CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 914 résultats pour « Naze-Teulie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025881457

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

la cession ; que ces dispositions dérogatoires ne peuvent s'appliquer qu'à un redevable propriétaire des équipements et biens mobiliers au 1er janvier de l'année de leur cession et imposé en tant que tel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

COFIROUTE et autres la somme globale de 5 000 euros que les établissements Louis Mazet SA, la société Transports Loheac de l'Ouest Parisien, la société Transports Fayolle-Lecue SAS, la société Groupe Nasse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675701

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT - Ne constitue pas un tel acte - Décision préfectorale interdisant l'incinération de déchets en haute

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703292

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

16-03-07-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES INSTALLATIONS CLASSEES [VOIR RUBRIQUE NATURE ET ENVIRONNEMENT] -Incompétence du maire pour exercer de tels pouvoirs de police, sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064748

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

DE SOUSCRIRE UN CONTRAT PRÉVOYANT L'AFFILIATION OBLIGATOIRE À UNE MUTUELLE DE SES AGENTS DE DROIT PUBLIC - ABSENCE, SAUF AUTRE DISPOSITION OUVRANT UNE TELLE FACULTÉ POUR UNE TELLE COLLECTIVITÉ OU UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091611

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

recours contentieux peut être prorogé par un recours administratif formé dans ce délai par une personne qu'il mandate à cet effet, c'est à la condition que ce mandat soit exprès ; que l'existence d'un tel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065804

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

X... a, du fait de tels agissements, été radié des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire "pour faute grave dans le service" ne faisait pas obstacle à la possibilité qu'avait le ministre de

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008085722

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

régulation des télécommunications - a) Incompétence pour subordonner l'utilisation des installations de radioamateurs à la possession d'un certificat et pour déterminer les conditions d'obtention d'un tel

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417348

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

R. 611-8-1 DU CJA) - CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE PRENANT ACTE D'UN TEL DÉSISTEMENT - CONTRÔLE DU BIEN-FONDÉ - 1) CONTRÔLE DU JUGE D'APPEL - CONTRÔLE DE LA JUSTE APPLICATION DE L'ARTICLE R. 611-8-1 -

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633890

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

R. 612-5-1 DU CJA) - CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE PRENANT ACTE D'UN TEL DÉSISTEMENT - CONTRÔLE DU JUGE - 1) RÉGULARITÉ FORMELLE DE LA DEMANDE ADRESSÉE AU REQUÉRANT - EXISTENCE [RJ1] - 2) BIEN-FONDÉ -

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882485

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

victime de harcèlement moral n'est pas applicable lorsque survient un litige, auquel ce dernier n'est pas partie, opposant un employeur à l'un de ses salariés auquel il est reproché d'être l'auteur de tels

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046221

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

UNILATÉRALE, PAR CHACUNE DES DEUX PERSONNES PUBLIQUES, POUR UN MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - 1) EXISTENCE - 2) CONTRÔLE PAR LE JUGE DE CASSATION DE L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR LES JUGES DU FOND SUR L'EXISTENCE D'UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157535

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN, dont le siège est B.P. 1114 chemin départemental à Saint-Marcel (27950), la SOCIETE TRANSPORTS FAYOLLE-LECUE S.A.S., dont le siège est B.P. 445 ..., la SOCIETE GROUPE NASSE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766730

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

d'utilité publique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral en date du 1er octobre 1969, qui interdit d'installer, à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée de la nappe

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622424

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

1972, d'autre part calculé les recettes du restaurant à partir d'une estimation du prix moyen du repas et d'une évaluation du nombre de repas servis fondée sur la consommation de vin, le nombre des nappes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958620

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

terrains d'accueil, sous réserve des prescriptions qu'il édicte, notamment celle qui prévoit que ces constructions et installations doivent être " aptes à résister structurellement aux remontées de nappes

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855168

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" ; qu'à supposer même que l'édification du bâtiment envisagé nécessite l'exécution de travaux d'affouillement du sol à proximité de la nappe

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

opération présente en elle-même un caractère d'utilité publique ; qu'il ressort également des pièces du dossier que la nouvelle ligne reprend l'axe de la ligne existante et que les pylônes utilisés seront à nappe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100661

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Nazem Q, demeurant ...), M. Arnaud F, demeurant ...), Mme Marie-Ange I, demeurant ...), Mme Charline AJ, demeurant ...), Mme Stéphanie AK, demeurant ..., M. Nabil AO, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Yves P..., demeurant Beausoleil à Saint-Guyomard (56460), Mme Marie-Claude S..., demeurant la villa Naye à Quily (56800), Mme Anne-Marie Y..., demeurant KerMaria à Elven (56250), M.

Source officielle

Page 18 sur 1346

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.