Vu la requête enregistrée le 14 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nicole X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME NICOLE X..., DEMEURANT

police nationale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Maurice E, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Mme Nicole B, à M. Roger C, à Mme Corinne A et à Mme Carinne D.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard G..., Mme Nicole K..., M. Michel C..., M. Bernard Z..., Mme Annie B..., M. Jean-Pierre I..., Mme Charlotte H... M. Camille A..., Mme Yvonne D..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1982 et 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole Y..., demeurant à Bouy

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant route nationale à Larnod (25720) ; Mme X... demande que le Conseil

Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M. Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant villa "Les Rosiers", Saint-Mitre à Aix-en-Provence (13100) ; Mme X...

Marcel I, demeurant ..., Mme Cathy O, demeurant ..., Mme Pascale B, demeurant ..., Mme Véronique F, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme B demande au

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "LE MAS CAREIRON" et de Me Odent, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions

Vu, 3°), sous le n° 266336, la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josefa O, demeurant ..., Mme Nicole P, demeurant ..., Mme Maria

Vu, 1°, sous le n° 258252, la requête, enregistrée le 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole A, entendant agir au nom du ministre de l'économie, des finances

Roland F..., à Mme Nicole B..., à M. Didier C..., à Mme Annick D..., à M. Guy E..., à M. Philippe X... et au ministre de l'intérieur.

Emile E, Joinville F, Gilles H et Yves G, à Mmes Nicole B et Rosine D, à MM. Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

Thierry O..., à Mme Nicole P..., à M. Thierry Q..., à M. Georges J..., à M. Raymond K..., à M. André L... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Louis A et Jacques J, à Mmes Chantal G, Odile L, Jacqueline M, Andrée I et Nicole K, à MM.

Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.