rapport au précédent recensement de 1982 ; que s'il n'y a pas lieu de tenir compte de la population de Chaumont d'Anjou, il y a lieu, en revanche, de tenir compte de celle de Cornillé-les-Caves et, pour partie

Val-d'Oise) ; que cet immeuble était, au 1er janvier 2012, loué à l'association Coallia, issue de la fusion en 2011 des associations Aftam et Soundiata Nouvelle, qui y offrait des prestations hôtelières et para-hôtelières

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Olympic Judo Nice a reçu, entre 2007 et 2010, plusieurs subventions de la part de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

en charge du financement du système dit " passage automatisé rapide aux frontières extérieures " (" Parafe ").

COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT "GROS-BOULAINVILLIERS", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A...B...et la société civile immobilière Tour Triangle ont, chacun, saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, d'un déféré tendant

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier et le 18 mai 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 4 novembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Paris

BANDOL EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975 : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES PAR LE MINISTRE DE LA MER : CONSIDERANT, D'UNE PART

DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI JOUISSANT A PARIS D'UNE HABITATION MEUBLEE, ELLE DEVAIT ...

DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR S'ETABLIR AUSSITOT DANS UN APPARTEMENT SIS 9 HAMEAU MICHEL-ANGE DANS LE SEIZIEME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI, JOUISSANT A PARIS AU 1ER JANVIER 1967 D'UNE HABITATION

L'EDUCATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 MARS 1976, PRESENTES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LUCASSERIE DONT LE SIEGE EST 69 BD MALESHERBES A PARIS

IMPOTS; CONSIDERANT QU'A L'OCCASION D'UN LITIGE OPPOSANT UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE AUX PERSONNES AVEC QUI ELLE A PASSE DES CONTRATS, SEULS PEUVENT ETRE INVITES PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE A PRENDRE PART

Vu la requête enregistrée le 9 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... ; l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Affectation et aménagement - Dépôt ferroviaire.

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Ville de Paris - Préfet de police - Recours pour excès de pouvoir - Commissaire de police - Recevabilité.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.