D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

D et autres ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Marseille.

par M. et MmeA..., d'une part, et par la ville de Marseille, d'autre part.

le maire de Saint-Cannat sur une parcelle appartenant à M. et Mme C.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire

. ; la SNC PARADIS INVESTISSEMENT COMPAGNIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1990, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un arrêt n° 20MA03714 du 16 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de la commune de Grimaud, a annulé ce jugement et rejeté les conclusions aux fins d'annulation présentées

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 1er juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire

excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes) a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles

Par une ordonnance n° 2407791 du 26 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 15 avril 1999 du tribunal administratif

PASCAL ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA PROTESTATION DU SIEUR Y...

(83980), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt n° 20MA03579 du 22 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement et rejeté la

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.