Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marseille a relevé que, le 26 octobre 1990, des lycéens au nombre de 1 500 à 2 000 environ se sont rassemblés devant le lycée Henri IV à Béziers et que, au moment où certains d'entre eux tentaient de pénétrer

Société française du radiotéléphone (SFR) en vue de l'installation de deux bâtis radio servant au fonctionnement de la station relais existante et au renfort du pylône existant, 65 ancienne route de Cannes

X... et par l'association des commerçants pour la défense du quartier des Salines-Cannes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE CONCERNES PAR LE PROJET DE LA ROCADE-EST DE DOUAI", DONT LE SIEGE SOCIAL EST CAFE

tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, après avoir obtenu en 1990 une maîtrise de sciences de l'éducation, Mme X... s'est inscrite deux fois en 1990-1991 et en 1991-1992 pour la préparation du CAPES

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille pour les zones de Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron, Briançon, Gap, Cannes

complémentaire enregistrés les 3 septembre 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PLAISANCIERS DU CINGLE DE TREMOLAT-CALES-MAUZAC

prescriptions ; - il a commis une erreur de droit au regard de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les bâtiments " cage

Bernard X..., le 29 mai 1977, est survenu alors qu'il s'était suspendu à la barre transversale d'une cage de buts de football installé sur le terrain de sports de la commune d'Aiguefonde ; que l'installation

X... domicilié au bureau des douanes de Degrad-des-Cannes à Cayenne (97300) et tendant à ce que ce tribunal annule les opérations du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de

CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TOURING CLUB DE FRANCE EXPLOITE A LA CHAPELLE DE VALGAUDEMAS HAUTES-ALPES UN CHALET REFUGE DANS LEQUEL ELLE A OUVERT EN 1967 UN CAFE-RESTAURANT

8 mars 2002, par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique, à compter du 30 avril 2002, pour son expulsion du logement qu'il occupe au 183 avenue Michel Jourdan à Cannes-la-Bocca

administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Cannes

X... au CAPES et à l'agrégation ; Article 1er : Le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS est rejeté.

hebdomadaire de trente six heures" ; Considérant, en premier lieu, que si la fédération requérante fait valoir que les documentalistes bibliothécaires de l'éducation nationale, depuis la création en 1989 d'un CAPES

YW..., l'Association des candidats au CAPEC et M.

DE CAFE-RESTAURANT DONT ILS ETAIENT PROPIETAIRES A MANSOURAH ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COPIE DE CE CONTRAT, JOINTE PAR LES CONSORTS A...

Considérant que la commune de Cannes a intérêt au maintien de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : 3.