d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 9 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du maire de Saint-Pierre-des-Corps

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1995, présentée par Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Pierre des Fleurs (27370) ; Mme Y... demande au Conseil

société Entreprise Georges Cazeaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de résiliation du marché conclu avec elle par la commune de Bouvines pour la restauration de l'église Saint-Pierre

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population totale, pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012, à un chiffre de 4 932 habitants, qu'elle

du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Réunion a autorisé la SELARL Pharmacie les Alizés à transférer l'officine " pharmacie Ylang-Ylang " située 38 rue des bons enfants à Saint-Pierre au 149 avenue

l'arrêt attaqué que, pour juger que l'obligation de reclassement avait été satisfaite par l'employeur, la cour a tenu compte d'une proposition de poste d'animateur éducateur au centre des apprentis de Saint-Pierre-des-Corps

Georges X..., demeurant à Saint-Pierre-d'Irube 64990 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue de l'exécution du jugement n° 7113 du 23 décembre 1983

INKO, dont le siège est 10, Espace Saint-Pierre à Peyruis (04310) ; la S.A.

complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Le Foch, dont le siège est 8, Impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon

de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent autoriser un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ressortissant

autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Ylang Ylang à transférer son officine de pharmacie du 38, rue des Bons enfants au 149 bis, avenue François Mitterrand, à Saint-Pierre

municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif et la convention de mise à disposition conclus avec la société Genecomi pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier Saint-Pierre

GUY X..., DEMEURANT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER A FLEURY-SUR-LOIRE NIEVRE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

B...C..., maire de la commune de Saint-Pierre, a concédé la réalisation de la zone d'aménagement concerté de Pierrefonds Aérodrome à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand Sud.

Alain X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (93310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum, le décret n° 88-945 du 5 octobre

Alain X... demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.