441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle pour piétons

La commune ayant manifesté son intention d'installer en fond de plage, le long de la voie publique, un platelage en bois destiné à la circulation cycliste et piétonne en front de mer, le préfet, par deux

attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par les transports en commun et que les accès des piétons

soumis à un risque naturel particulier ; que le site sera desservi par un service de transports à la demande et que la seule circonstance qu'il n'est pas accessible par des voies spécifiques pour les piétons

parcelles expropriées, une nouvelle voie d'accès à la zone d'activités commerciales dite " Plein Sud ", deux giratoires, ainsi qu'un espace de stationnement de quatre-vingt-dix places, des cheminements piétons

pluviales ; que l'insertion du projet dans son environnement proche est assurée ; que la seule circonstance qu'il ne soit pas correctement desservi par les transports collectifs ni accessible par les piétons

que le magasin dont le projet prévoit l'extension bénéficie déjà d'une bonne desserte par la route départementale 932 ; que son site est accessible par un trottoir permettant un accès sécurisé des piétons

ont prévu des mesures afin, notamment, de recouvrir de gazon près du tiers de la superficie totale du projet ; que le site du projet est desservi par les transports en commun et accessible par les piétons

qui relie la place du marché aux garages de MmeB..., il n'est pas contesté que celle-ci peut accéder à son domicile par la rue des Fleurs ; que si l'entrée par le 38 rue des Fleurs est exclusivement piétonne

Les voies, passages et chemins créés sur le terrain devront permettre au profit des copropriétaires et à perpétuité la libre circulation tant pour les véhicules de toute sorte que pour les piétons " ;

Grenoble : - n'a pas répondu à la branche du moyen tirée de ce que le permis de construire de régularisation, en ce qu'il ne prévoit pas d'aménagements qualitatifs permettant de garantir la sécurité des piétons

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

périodes nocturnes entre 21h et 10h, est nécessaire pour prévenir des risques de troubles graves à l'ordre public, en particulier pour la tranquillité et la salubrité publiques et la circulation des piétons

contestée ; Considérant que, par arrêté préfectoral du 27 octobre 1986, la VILLE DE NICE, ou son concessionnaire, a été autorisée à exécuter les travaux de construction du musée avec ses liaisons piétonnes

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai 1989 et 19 septembre 1989, présentés par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1957 précité a approuvé le projet de lotissement sous la triple réserve que : 1°- La circulation des piétons

. = 0,60 SOIXANTE POUR CENT " ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE LES "ESPACES COMMUNS AIRES DE JEU, CHEMINEMENTS DES PIETONS, ETC... " QUE L'ARTICLE UB 13 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS IMPOSE DE REALISER