que le requérant ne saurait utilement invoquer la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote

fond que Mme X... a demandé à l'administration fiscale que les pensions versées à sa fille par le gouvernement américain à la suite du décès en service commandé du père de l'enfant, le lieutenant Y, pilote

Dominique D élisant domicile ..., dont le siège se situe au 5 chemin de la Pissotte à Lonjumeau (91160) ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22

janvier 1995, à faire valoir ses droits à la retraite avec pension à jouissance immédiate rémunérant notamment seize ans et huit mois de services effectifs ; qu'il est employé depuis lors en qualité de pilote

A... à raison du non-respect de procédures de décollage par un aéronef qu'il avait donné en location à un pilote.

avoir bénéficié du congé du personnel navigant prévu par l'article 86 de la loi du 13 juillet 1972 ; qu'il a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de pilote

A... a exercé les fonctions de pilote d'hélicoptère auprès de la direction de la sécurité civile jusqu'au 24 août 1997, date à laquelle il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

X... aux motifs que l'intéressé, qui était officier de réserve servant en situation d'activité, a été admis à la retraite à sa demande et exerce les fonctions de navigant pilote à la direction de la sécurité

. / L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais

.- Les vins à appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru suivie du nom de lieudit Kaefferkopf proviennent : 1° D'un seul des cépages suivants : Gewurtztraminer Rs, Pinot Gris G, Riesling B,

L'article R. 132-1-9 du même code dispose qu'" Un arrêté des ministres chargés des transports, de l'intérieur, de la défense, des douanes et de la mer détermine les prescriptions imposées aux pilotes et

résulte de l'instruction, et notamment du rapport des experts, que l'éclatement du pneumatique n° 6 qui a été provoqué par un corps étranger dont la présence sur la piste ne pouvait être décelée par le pilote

DISCRIMINATION ILLEGALE ENTRE LES AGENTS D'UN MEME CORPS ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER ETABLIE, QUE L'ADMINISTRATION AURAIT FAIT BENEFICIER D'UN EFFET PECUNIAIRE RETROACTIF CERTAINS PILOTES

portant statut général des militaires ; que si Mme A fait valoir que ce refus, s'il n'était pas suspendu, ferait obstacle à ce qu'elle puisse donner suite à une proposition d'embauche en qualité de pilote

transporter des personnes, au sens de ces dispositions, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d'un conducteur, d'un pilote

officiel de son administration, dans le bulletin de la Fédération française de parachutisme "FPP Info", dans la revue spécialisée "Paramag" et dans la revue périodique d'aviation générale "Aviation et Pilotes

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Picottes" à Sainte-Tulle (04220) et pour la SOCIETE CIVILE GAEC DES ESPERS, dont le siège est au domaine des Espers à Sainte-Tulle (04220) ; M.

X... , Y... et Z..., pilotes de l'armée de l'air, se sont rendus en mission à plusieurs reprises en Angleterre, sur la base de Waddington ; que le ministre de la défense a pratiqué un abattement de 40