dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier, en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, alors que le projet porte atteinte à l'intégrité du pin

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

Jean BUNOZ, président du comité de gestion de l'Olympique d'Antibes-Juan-les-Pins, dont le siège est sis Salle Salusse-Santoni, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de

Vu la requête enregistrée le 4 avril 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION MIRAMAR BRIDGE CLUB, dont le siège est Square Vilmorin à Juan-les-Pins 06160 , représentée

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 novembre 1989 et 9 mars 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME VITROLLAISE D'ECONOMIE MIXTE (S.A.V.E.M.), dont le siège est Domaine des Pins

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MAISONS ET DE PAVILLONS" SOCOMAP , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRETTE-LES-PINS

Fernand X..., demeurant Coat Pin à Rostrenen (22110) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X..., demeurant 25 domaine du Sinodon à Roquefort-les-Pins "Coumez'Ais Alpes-Maritimes ladite requête et ledit mémoire enregistrés

A LA BAULE-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 AOUT ET 4 NOVEMBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Giovani X..., demeurant "Chemin du Puits", à Roquefort-Les-Pins (06330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de

Jacqes X..., demeurant Impasse des Pins, Kairon-Plage à Saint-Pair-sur-Mer (50380) de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

Guy X..., demeurant "Le Clos des Pins" à Miserey-Salines 25480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 9 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 24 mai 2004, un palabre s'est tenu en vue de la désignation du chef de la tribu de Comagna dans le district coutumier de l'île des Pins

commune de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société foncière d'investissements du golfe un permis de construire pour la réalisation de deux villas avec piscine sur un terrain situé 12, avenue des Pins

le mémoire, enregistré le 16 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté pour l'Association Nonant Environnement, dont le siège est au 11, route de Sées à Nonant Le Pin

Grau-du-Roi a délivré à la société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD) un permis de construire deux immeubles collectifs d'habitation constituant le lot 10b de l'îlot test de l'écoquartier des Pins

le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société en nom collectif Pitch Immo, d'une part, un permis de construire six immeubles d'habitation constituant le lot 10a de l'îlot test de l'écoquartier des Pins