Article 2 : Les conclusions de M. et Mme X tendant à la condamnation de l'école française de Rome au titre des frais exposés par eux dans la présente instance sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 1986 et 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-Marie X..., demeurant ...

ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ARTS ET DECORS UNE INDEMNITE DE 35 940 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES

les élections régionales du 16 mars 1986 en Martinique ; Vu 6°) sous le n° 77 285, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1986, présentée par Mlle Marie-Rose

de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution des avis à tiers détenteur émis le 4 septembre 2013 par le trésorier de Sainte-Rose

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "SAINT ROME DEMAIN", dont le siège est ... à Saint Rome de Cernon (12490), représentée

Patrick XC..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron et Mlle Marie-Rose XX..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5

Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marie-Rose B, épouse A, demeurant chez M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 février 2024. Le président : Signé : M.

Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Robbe devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de LA POSTE est rejeté.

Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.

Louis X... et Mme Marie-Rose X... demeurant Villars-Saint-Marcellin à Bourbonne-Les-Bains (52400) ; M.

du 5 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES