conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties ; que le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties

de l'association Oxygène, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est notamment fondé sur la durée des programmes locaux proposés par le service EFMédias ; que l'association fait valoir, sans être démentie

qualité de mandataire de M.A..., dont la société avait justifié par la production le 19 juin 2014 devant le tribunal administratif de Paris d'un pouvoir régulier daté du 4 mai 2012, n'avait pas été démentie

août 1991 que Mme A a été recrutée pour exercer les fonctions de psychologue dans un secteur de psychiatrie rattaché au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger ; qu'elle indique sans être démentie

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de deux officiers, non démenties par le ministre de la défense, que la punition infligée au requérant a été prise au vu

qui lui a été adressée, le demandeur n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi, ... il est réputé s'être désisté" ; que si la société anonyme "Maison de retraite

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que, par une requête sommaire, enregistrée le 20 avril 1995, M.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que M.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que si par une requête sommaire, enregistrée le 11 septembre 1991, M.

CETAT54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Désistement en première instance.

droit des demandeurs d'asile à bénéficier, dès le dépôt de leur demande et aussi longtemps qu'ils sont admis à se maintenir sur le territoire d'un Etat membre, des conditions matérielles d'accueil décentes

droit des demandeurs d'asile à bénéficier, dès le dépôt de leur demande et aussi longtemps qu'ils sont admis à se maintenir sur le territoire d'un Etat membre, des conditions matérielles d'accueil décentes

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive d'une atteinte grave et manifestement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive d'une atteinte grave et manifestement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive d'une atteinte grave et manifestement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive d'une atteinte grave et manifestement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive d'une atteinte grave et manifestement

sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; il soutient que : - l'ordonnance attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit aux conditions matérielles d'accueil décentes