l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 12 juin 1981 et de la décision du 27 juillet 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé

administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article 18 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier du recours dont cette cour a été saisie par le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE

introduit les articles R.714-22-1 à R.714-22-11 dans le code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant

l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 17 novembre 1994 en tant qu'il ne le nomme pas consultant des hôpitaux à compter du 1er septembre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de fixation de cette dotation globale par arrêté du ministre chargé de la santé ou des commissaires de la République" ; qu'en vertu des dispositions,

CETAT- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES. -

l'Education Nationale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le président du comité économique des produits de santé

Vosges a délivré au service départemental des services d'incendie et de secours du département des Vosges un agrément pour les transports sanitaires ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 6141-11 du code de la santé publique : " La transformation d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, prévue à l'article L. 6141-7

d'un arrêté du préfet du Paris du 2 mai 1985 déclarant en état d'insalubrité irrémédiable l'immeuble sis ... (18ème) dont ils sont copropriétaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 811 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "La nomination a un

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi du ministre des affaires sociales et de la santé doit être rejeté ; 6.

a interdit toute publicité pour les "cassettes Marcel X... de relaxation psychosomatique" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Article 7 : L'Etablissement français du sang versera à M.

ALBERT , DU SYNDICAT NATIONAL PHARMACEUTIQUE D'OPTIQUE ET DE L'UNION NATIONALE DES GRANDES PHARMACIES DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1974 DU MINISTRE DE LA SANTE FIXANT LES

hospitalier de Cayenne l'a suspendu de ses fonctions avec demi-traitement à compter du 16 décembre 1981 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé