lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération par laquelle le conseil municipal de Ventabren a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

Marseille a rejeté leur requête dirigée contre la délibération du 13 novembre 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Fare-les-Oliviers a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

zone NC la parcelle C, Les Plantées, appartenant à M. et Mme B..., qui comporte des risques d'instabilité et a été affectée par un début de glissement de terrain les auteurs du plan d'occupation des sols

La délimitation de ces zones prend en considération la valeur agronomique des sols, les structures agricoles, les terrains produisant des denrées de qualité supérieure ...

tribunal administratif de Besançon a annulé à la demande des époux X... la délibération en date du 27 janvier 1994 par laquelle son conseil municipal a approuvé la modification du plan d'occupation des sols

le jugement du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération de son conseil municipal du 30 juin 1992, approuvant le projet de révision du plan d'occupation des sols

tendant à l'annulation des délibérations en date du 29 juillet 1985 et du 30 mai 1986 par lesquelles le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a, successivement, arrêté le projet de plan d'occupation des sols

X... tendant à l'annulation de la délibération du 30 mai 1986 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan d'occupation des sols révisé ; 2°) de rejeter les demandes du Groupement des associations

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 8 octobre 1993 du conseil municipal d'Huez-en-Oisans approuvant la troisième révision du plan d'occupation des sols

du 16 décembre 1994 du tribunal administratif de Grenoble ayant annulé la délibération du 9 avril 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal de Saint Blaise du 16 décembre 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1993 du conseil municipal de SaintMitre-les-Remparts approuvant le plan d'occupation des sols

Grenoble qui avait rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1993 par laquelle le conseil municipal de Bonne-sur-Ménoge avait approuvé le plan d'occupation des sols

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 février 1992 par laquelle le conseil municipal de Choisy-la-Victoire (Oise) a approuvé le plan d'occupation des sols

-b) L'avis conforme du représentant de l'Etat lorsque la construction projetée est située : - Sur une partie du territoire communal non couverte par un plan d'occupation des sols, un plan d'aménagement

à communiquer pour avis aux personnes publiques ainsi que l'arrêté du 12 novembre 1993 par lequel le maire de Saint-Bon-Tarentaise a rendu public le plan d'occupation des sols ; 2°) décide qu'il sera

RECEVABLE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'EU EGARD AUX STIPULATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION ACCORDEE A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT ET NOTAMMENT A SON ARTICLE 33, LE REGLEMENT DU SOLDE

jugement du 4 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1978 du préfet des Hauts-de-Seine approuvant le plan d'occupation des sols

observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE PERONNAS, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'AUB 14 du plan d'occupation des sols

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article UH 14 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA HAUTEVILLE le coefficient d'occupation des sols est