licenciement, le tribunal administratif de Grenoble a estimé, d'une part, que l'intéressé, qui avait refusé d'exécuter une tâche n'excédant pas ses aptitudes physiques et avait pris à partie de manière agressive

avait été informé de la nécessité de présenter de tels justificatifs ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il retient que le comportement agressif

Algérie en raison des origines de son mari, de l'appartenance de celui-ci à un parti politique et de son refus de s'associer à des entreprises terroristes et fait valoir que son mari a été victime d'une agression

résulte de ces dispositions de la circulaire attaquée que la surveillance constante du détenu pendant la consultation médicale, lorsqu'elle est justifiée par sa personnalité et les dangers de fuite ou d'agression

écarté ; Considérant que les dispositions contestées de la circulaire du 14 mars 1986 tendent à "s'assurer que les détenus ne détiennent sur eux aucun objet ou produit susceptible de faciliter les agressions

X... soutient qu'il a été l'objet, dans son pays d'origine, de menaces et d'agressions à l'occasion de l'exercice de sa profession d'enseignant, ainsi que de tentatives d'extorsion de fonds, il ne ressort

maintien de la validité des brevets, licences, certificats et qualifications professionnels des navigants, ainsi que des accidents survenus lors d'exercices utilisant des moyens reproduisant au sol des agressions

abords de leur habitation, de nuisances sonores récurrentes, d'entrave à leur liberté de circuler du fait de l'installation de caravanes dans la rue et sur les trottoirs, ainsi que d'insultes et d'agressions

sans incidence sur l'appréciation de la réalité des risques invoqués ; Considérant que les documents produits par , notamment sur les menaces sérieuses dont il a fait l'objet et les témoignages d'agression

sédentaire de requins bouledogues, il n'était pas démontré que le retard apporté à la mise en oeuvre de prélèvements d'individus de cette espèce exposerait les usagers de la mer à des risques accrus d'agression

D...et M.B..., détenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe, ont fait valoir que du fait du blocage de l'établissement par un mouvement social déclenché à la suite de l'agression terroriste

l'émission " Envoyé spécial ", un reportage intitulé " Celle qui accuse " évoquant, pour illustrer les difficultés rencontrées par une femme qui porte plainte contre un supérieur hiérarchique pour viol ou agression

mois avec sursis mise à l'épreuve avec obligation pour violence suivie d'incapacité n'excédant huit jours sur mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et agression

B...a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 novembre 2010, à quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste, puis

A le bénéfice de la protection fonctionnelle " dans le cadre de la saisine de la section disciplinaire pour des faits de harcèlement sexiste et sexuel, agression sexuelle ".

des étudiants algériens et s'il ne versait pas une contribution financière au GIA et, d'autre part, que son frère a également été l'objet, en 2000 et 2001, d'une extorsion de fonds ainsi que d'une agression

nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau d'organisation de ces groupes criminels, à la durée du conflit, à l'étendue géographique de la situation de violence et à l'agression

l'Académie de Paris a licencié à l'issue de son stage Mme Pierrette X..., agent non spécialiste stagiaire du Ministère de l'Education Nationale ; que cet arrêté était motivé par le comportement violent et agressif