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1 522 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535119

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Par une ordonnance n° 1903623 du 25 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint à l'administration de la maison d'arrêt de Fresnes de faire bénéficier M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076500

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

, la cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 24 novembre 2017, annulé cette ordonnance et condamné conjointement et solidairement les sociétés Atelier Arcos Architecture et CD2I ainsi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860105

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Par une ordonnance n° 1904844 du 5 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Par la présente requête, ils relèvent appel de l'ordonnance du 30 septembre 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2217302 du 17 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457797.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une ordonnance n° 2103724 du 1er octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156472

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

, dans de brefs délais, l'étranger qui fait appel du jugement rejetant sa demande en annulation de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière n'est pas recevable à demander au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042737172

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Par une ordonnance n° 1800258-1901030 du 27 mai 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé ces dossiers à la cour administrative d'appel de Nancy, qui a enregistré ces

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453159.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008101766

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

en date du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 31 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038908

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

du 24 septembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation de l'ordonnance de référé, rendue le 22 juillet 1998 par le magistrat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834069

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

du 13 juin 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé du 26 octobre 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177427

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006374

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

en cassation contre cette dernière ordonnance ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le juge des référés : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

, la cour administrative d'appel de Marseille, joignant les deux appels formés par l'ADIMAD contre ce jugement et contre cette ordonnance, a, d'une part, rejeté l'appel formé contre le jugement du 7 juillet

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465980.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 821-1 de ce code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032002213

Admin. suprême

1 février 2016

1 février 2016

E... tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2015 ; que M. E... relève appel de cette ordonnance ; 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512279

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Mme AD... et une partie des requérants de première instance demandent, par la voie de l'appel, au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137664

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2002 du préfet de la

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466477.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle

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