ses agents la prime de fonction prévue par l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 1973 au profit des informaticiens des centres automatisés de traitement de l'information et des ateliers

Y... avait effectivement encaissé la redevance annuelle pour concession de brevets qui lui était due par la société anonyme "Ateliers Y...", ce dispositif doit être rapproché des motifs en constituant

DECRET N° 77-1465 DU 28 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 "LES CONVENTIONS PREVUES A L'ARTICLE L.323-31 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES ATELIERS

a été réactualisé le 22 juin 1990, postérieurement aux faits qui sont à l'origine du litige, par un cahier des clauses et conditions particulières qui stipule à son article 3-3 que "l'effectif de l'atelier

dossier soumis aux juges du fond qu'en application, de la convention passée entre l'administration pénitentiaire et la société Grabout, pour laquelle travaillait M.A..., et du règlement intérieur des ateliers

janvier 1977, un an après la réception provisoire ; Considérant, en second lieu, que, dans les circonstances de l'affaire, les inondations constatées tant dans les locaux des douches que dans les ateliers

L'EXPLOITANT D'UNE MINE PEUT ETRE AUTORISE, PAR ARRETE PREFECTORAL, A OCCUPER LES TERRAINS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE SA MINE ET AUX INSTALLATIONS QUI SONT INDISPENSABLES A CELLE-CI Y COMPRIS LES ATELIERS

." ; Considérant que es matériels nécessaires à l'exploitation d'un atelier photographique ne sont pas "des matériels ... utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation"

François Y..., chef de l'atelier de carrosserie de la société requérante, étaient excessives et qu'elle a réintégrées en conséquence dans les résultats de cette société imposables à l'impôt sur les sociétés

profession d'entrepreneur fait valoir qu'il a dû fuir l'Algérie en raison des lettres de menaces lui réclamant une forte somme d'argent ; qu'à la suite de son refus de verser cette somme l'un de ses ateliers

règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant que la SOCIETE FRIGA-BOHN a décidé de transférer l'atelier

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne) a rejeté sa demande de permis de construire une maison d'habitation et un atelier

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0802430 du 17 septembre 2009 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa demande, présentée conjointement avec la société Legendre et Lureau, la société l'Atelier

A , qui était ouvrier des parcs et ateliers de l'équipement, a été victime en 1988 d'un accident du travail et mis à la retraite pour invalidité imputable au service en 1995 ; que son état de santé a nécessité

X..., agent technique qualifié de la ville de Marseille, a été victime le 22 avril 1998 d'un accident, survenu alors qu'il déplaçait sa moto, qu'il garait habituellement dans le local d'accès à l'atelier

Del Giglio, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier

l'agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a commis une erreur de droit en jugeant qu'une unité de méthanisation devait être regardée comme un atelier

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et associés, Casson Mann Limited, L'Autobus Imperial, Sodifra Agencement, 8'18'', Edéis, L'Atelier