est entré en France en juin 1996, que ses deux enfants sont parfaitement intégrés à la société française et régulièrement scolarisés, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de toute circonstance

X... fait valoir qu'il possède un logement et un emploi à durée indéterminée ; que ces circonstances ne permettent pas de faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation

le préfet de la Dordogne, à la suite de la rupture de la vie commune entre les époux, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 29 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; que la circonstance

Ali A a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée, postérieurement à la décision attaquée, cette circonstance ne suffit pas à établir que les intéressés disposaient de ressources suffisantes pour

, qu'il n'a jamais eu de problèmes de voisinage et qu'il respecte ses obligations fiscales et sociales, ces circonstances ne suffissent pas à établir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait commis une

X tendant à la délivrance d'un visa de long séjour ; que si un visa de court séjour a été accordé à ce dernier le 28 juin 2001, postérieurement à l'introduction de la requête, cette circonstance n'est

X fait valoir qu'il dispose d'un logement et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ces circonstances ne sont pas, eu égard notamment à l'entrée récente de M.

peine d'emprisonnement de deux ans et que, faute d'apporter des " garanties de nature à exclure que les faits pour lesquels elle a été condamnée ne sont pas susceptibles de se reproduire en d'autres circonstances

- a commis une erreur de droit en se fondant, pour retenir que son comportement pouvait légalement justifier, dans l'intérêt du service, le non-renouvellement de son contrat d'engagement, sur la circonstance

employeur, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon, s'élevant à 430 522 F pour 1997, 346 158 F pour 1998 et 90 200 F pour 1999, et d'autre part, de la taxation d'office en tant que revenus d'origine indéterminée

alimentaire se tenant place des Libertés sur le territoire de la commune ; qu'un arrêté du 6 juin 2000 du maire de cette même commune a suspendu la tenue du marché sur cette place pour une durée indéterminée

directeur des services fiscaux de l'Isère, du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle avait été assujettie, au titre de l'année 1982, en conséquence de la taxation d'office de revenus d'origine indéterminée

conséquences légales de ses propres constatations ; qu'il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il rejette la requête de la SARL SKI TENNIS DIFFUSION ; Considérant que, dans les circonstances

légalité de la décision du 6 décembre 1995 du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant de regarder le contrat le liant à l'Etat comme un contrat à durée indéterminée

contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, a rejeté celles de leurs conclusions qui étaient dirigées contre les impositions de revenus d'origine indéterminée

563,82 euros et 30 000 euros en réparation respectivement du préjudice financier et du préjudice moral résultant de la régularisation tardive de sa situation par la signature d'un contrat à durée indéterminée

, ont fait l'objet d'un licenciement ; (...) " ; qu'en jugeant que ces dispositions n'étaient pas applicables à M.B..., qui n'avait pas été recruté pour une durée indéterminée, le tribunal administratif

) ; Considérant que la circonstance que la prestation fournie est continue n'implique pas, par elle-même, qu'elle soit effectuée avec une intensité constante pendant toute la durée de son exécution et

réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 15 juin 1982, refusant de reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié politique ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le préfet de police de Paris a retenu la circonstance

NE STIPULAIENT QUE CELUI-CI ETAIT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ; QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE MME Y...