CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 585 résultats pour « critères d'attribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682863

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

" Qualité de l'organisation et de la permanence des soins " : 30 % ; 4. " Déploiement " : 5 % ; que le critère n° 2 doit lui-même être évalué en fonction des deux sous-critères suivants : le " forfait

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985572

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Pour l'attribution de ces logements, ce décret prévoit qu'il est tenu compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044149

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

afférents à la passation du marché négocié de travaux de réhabilitation de la décharge de la Porte aux Boules de Gravelines, d'autre part, lui a enjoint de retirer du règlement de la consultation le critère

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750274

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. / La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037408473

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

du lot no 5 de la plage naturelle de " Fréjus-Plage " ; que cette annulation était fondée sur le double motif que la circonstance que la société Le Pagus était le seul candidat à l'attribution de ce lot

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777241

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la combinaison des critères et sous-critères ainsi retenue serait arbitraire et aurait méconnu l'égalité de traitement entre les candidats dans la

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699004

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

de choix des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles. / Ces critères de choix et le barème sont rendus

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

et que le critère des qualités professionnelles se décompose en deux critères, dont l'un tenant au nombre d'absences injustifiées ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne se prononce pas sur le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069583

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

l'arrêté du 10 octobre 2012 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt portant homologation de la notice technique définissant les critères

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410956

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

des différentes indemnités dont ils assurent le paiement et ne peuvent, dès lors, avoir pour effet de leur permettre d'arrêter les montants individuels des indemnités selon des critères autres que ceux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895624

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

La commission appréciera alors les critères à retenir pour l'attribution du titre" ; Considérant, que pour demander l'annulation de la décision par laquelle la commission régionale des qualifications lui

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839411

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

La commission appréciera alors les critères à retenir pour l'attribution du titre ;" Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 30 mars 1990 par laquelle la commission régionale des qualifications

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, () / d) Non-attribution au candidat du logement proposé () 6.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793241

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

l'attribution, pour un ou plusieurs critères, de notes négatives ; qu'en effet une telle note, en se soustrayant aux notes obtenues sur les autres critères dans le calcul de la note globale, serait susceptible

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877004

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2009 du Premier président de la cour d'appel de Nîmes fixant à 8 % le taux d'attribution individuelle de sa prime

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985335

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

défaut de motivation, la décision du 10 décembre 1987 par laquelle la Commission nationale de la communication et des libertés a rejeté la candidature présentée par la SOCIETE RADIO PHOLIE pour l'attribution

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793243

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en annulant la procédure de passation litigieuse au motif que le sous-critère " déploiement efficace de l'offre " du critère " qualité de service " n'avait

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205096

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

d'annuler la note de service n° DGA/SDPRS/2000-1193 du ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 11 juillet 2000, relative au taux des prestations sociales facultatives et à leurs conditions d'attribution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007800435

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

pour l'année universitaire 1985-1986 des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévoit que les ressources prises en compte pour déterminer le montant de la bourse attribuée sont celles

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434055.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

D C et Mme B C demandent au Conseil d'État, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 relative aux modalités d'attribution

Source officielle

Page 18 sur 80

← PrécédentSuivant →