Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Lac d'Annecy Environnement. Copie en sera adressée à la société FC Debuquoy et à la commune de Talloires-Montmin.

, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond. () " 2.

F et Mme E soutiennent que le tribunal administratif de Toulon a : - rendu sa décision au terme d'une procédure irrégulière en ne les avisant pas des conséquences du caractère illisible de la date figurant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A B. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Le pourvoi et la requête à fin de sursis à exécution présentés par la commune de Domont sont dirigés contre le même jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune de Pellevoisin, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la société Centrale éolienne du Nord Val de l'Indre et à la ministre de la

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Thiémoko A. Copie en sera adressée à Pôle emploi.

Par une ordonnance du 12 août 2019, le président du tribunal administratif a, sur le fondement des articles R. 351-3 et R. 312-8 du code de justice administrative, transmis cette demande au tribunal administratif

Les deux requêtes présentées par Mme A présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Jean ABRAN, ancien président du tribunal de commerce de Toulon, demeurant ... ; M.

Toutefois, d'une part, s'agissant de la composition de cette commission, la disposition législative en cause se borne à prévoir sa présidence par le président du tribunal administratif ou le magistrat

le président de la Cour, une chambre ne peut siéger en l'absence de son président ; Considérant que l'arrêt attaqué a été rendu par la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, composée

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. E K, M. I G, M. C M, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Aux termes de l'article L. 523-1 : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ". 3.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme D C et au ministre des solidarités et de la santé. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme C R et au ministre des solidarités et de la santé. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Ces derniers ont demandé, d'une part, au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et, d'autre part, au juge des référés de ce même tribunal, statuant sur le fondement

, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond. ". 2.