CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 075 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785467

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

de Besançon (Doubs) a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Besançon à lui verser les sommes de 565 489,80 F et de 654 154,69 F au titre respectivement de la réalisation du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255724

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Le montant maximum ne peut être supérieur à quatre fois le montant minimum. (…) / Les marchés à bons de commande sont passés pour une durée qui ne peut excéder quatre ans sauf dans des cas exceptionnels

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758805

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

direct du sous-traitant par le maître à l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double condition que, sur la demande de l'entrepreneur principal, le sous-traitement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

hors taxes au titre du paiement direct des travaux qu'elle avait réalisés en qualité de sous-traitante du titulaire du lot n° 12 " climatisation - ventilation - froid " d'un marché public à bons de commandes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831873

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Ce bulletin ou cet état, dressé distinctement pour chaque destinataire ainsi que pour chaque commande, lot ou marché, comporte notamment : / - la date d'expédition ; / - la référence à la commande ou au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035048735

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Par une lettre du 22 mai 2017, la société a porté le montant dont elle demande la récupération à 1 052 400 000 euros.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675031

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

A OBERNAI BAS RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE D'OPPOSITION AU COMMANDEMENT

Source officielle
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675110

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733431

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

tendant à l'annulation des états exécutoires en date des 6 octobre 1981 et 18 mai 1982, ainsi que du commandement du 18 mai 1982, et de la décision du trésorier payeur général du Rhône du 13 septembre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276512

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour a jugé, après avoir relevé que la demande d'agrément présentée par la société Sunfish comportait un bon de commande relatif à l'acquisition d'un navire de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628884

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

que les impositions contestées par un contribuable qui a assorti sa réclamation d'une demande régulière de sursis de paiement cessent d'être exigibles à compter de la date de cette demande ; que par suite

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364574

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

complémentaire, enregistrés les 26 mai 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire ; la VILLE DE MARSEILLE demande

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364575

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°05MA00794 du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506258

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Si ce document demandait, page 30, la désignation des bénéficiaires " des sommes précisées ci-dessus ", alors que ces dernières étaient indiquées deux pages plus loin, la société requérante a été mise

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007814

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

en service commandé le 24 juillet 1962 à Madagascar n'avait pas la même origine que les blessures ou maladies contractées pendant la guerre d'Indochine qui ont ouvert à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815318

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de sursis de paiement, enregistrée le 14 septembre 1987, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869183

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2002 du tribunal

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471399

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476301.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la demande présentée par la société Guyot Environnement devant la juge des référés du tribunal administratif de Rennes doit être rejetée. 15.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501501.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2111029 du 14 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 18 sur 54

← PrécédentSuivant →