L'ARRET DONT S'AGIT ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMMUNE UNE INDEMNITE DE 725 137,52 F ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ELECTRO-MECANIQUE MANENT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES STIPULATIONS DU "DEVIS-PROGRAMME

André YQ..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Denise ZZ..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Jacques AG..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

a dudit additif au cahier des clauses administratives particulières range parmi les pièces constitutives du marché : "4- le cahier des clauses techniques particulières regroupant les contraintes du devis-programme

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par Mme Denise

DELISSE et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

consultations avec lui sur la plateforme " Doctolib " et sur le site de son cabinet secondaire " CLEAGE " et qu'il avait reçu en consultation, le 10 mai 2017, un patient pour lequel il avait établi un devis

Raymond YM..., Yves YT..., José D..., René XO..., Adrien XB..., Paul ZF... et René AE..., et à MM. et Mmes Pierre X..., Eugène Z..., Albert B..., Denise C..., Georges G..., Fernand K..., Marcel L..., Jean

Philippe LEGAGNEUR, Mme Denise Y..., demeurant ... ; les consorts Z...

; que par deux arrêtés du 20 juin 2008, le maire du Pian Médoc a accordé à la société France Terre Deviq une autorisation de lotir modificative et l'a autorisée à procéder à la vente anticipée des lots

les éléments préfabriqués ; que d'après les examens réalisés par le centre technique du bois, les menuiseies employées n'étaient ni du type de bois retenu ni spécialement traitées comme prévu dans le devis

. ; QU'AUX TERMES DE CETTE CONVENTION, LES HONORAIRES CORRESPONDANT A CES MISSIONS ETAIENT FIXES A 6% DU MONTANT DES DEVIS APPROUVES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 29 SEPTEMBRE

cour administrative d'appel de Lyon écarte l'application de l'article 3.3.4. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) s'agissant des pénalités de retard pour production tardive de devis

lesquelles la commission syndicale de ladite section a accepté les clauses des contrats la liant à la société Carrières-sablières-développement , a autorisé son président à les signer et a accepté le devis

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant Hameau de Chapotin à Chaponnay (69360) ; Mme X... demande au Conseil

FONCTIONS ; QUE LA DAME X..., QUI AVAIT ETE NOMMEE ASSISTANT DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES JURIDIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS X, POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971 A ETE DEMISE

ELCAID comporte l'exposé des moyens de fait et de droit soulevés au soutien des conclusions tendant à l'annulation du refus opposé à sa demande devisa ; que le moyen tiré du défaut de timbre manque en

DENISE , DEMEURANT ... A, VENISSIEUX RHONE , M. XE... MICHEL , DEMEURANT ... A LYON 2EME RHONE , MME XA...

annule l'arrêt du 12 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 24 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme Denise