enregistré le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrice X..., demeurant à Chillac 16480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le recours du ministre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande du ministre de la défense, annulé la décision du

recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, enregistré sous le °n 7 553 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 novembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1981 ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 8 octobre 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19

décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, ENREGISTRE LE 22 JUIN 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 17 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 1999, en tant que, par ce jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : "I.

Par un jugement n° 1600117 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand