Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "JANCLAUDE", demeurant ..., par sa gérante, Mme Bureau

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Class J a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation

A RESPONSABILITE LIMITEE CALPINTA et de Me Choucroy, avocat de M.

Vu 1°) sous le n° 63 667, la requête, enregistrée le 30 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MOD-SHOP", dont le siège est ...

a responsabilite limitee "

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1977 PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " " DONT LE SIEGE EST A S , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

L'INDIVISION COMME PROPRIETAIRE ET BAILLERESSE DES IMMEUBLES DU SANATORIUM ; CONSIDERANT QUE LE BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PORTAIT EXCLUSIVEMENT

DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1975 ET 31 DECEMBRE 1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ...

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée NOUVEAUTES DES PYRENEES, dont le siège social est ... ; la

: ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " X... " EST REJETEE.

QUE LA SOCIETE ANONYME "VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " " SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE MISE A LA CHARGE DE CETTE DERNIERE AU TITRE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE X... , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... ... , , REPRESENTEE

l'imposition contestée ; Article 1er : La requête susvisée de la société à responsabilité limitée "LE BACCHUS" est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée

A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DU SPECTACLE DE LA PLACE BLANCHE est rejetée.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société à responsabilité limitée STAINVILLE PRODUCTIONS, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 21 JUILLET 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE MAICEN & CIE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "HOTEL DE L'ARC DE TRIOMPHE", dont le siège social est .

X... possède 25 % des parts, l'administration a constaté qu'une somme de 113 644 F correspondant au montant d'une dette de cette société envers la société à responsabilité limitée "AMS", avait été virée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée "