hebdomadaire inférieur à 31 heures 30, les dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ne sont pas applicables en cas de suppression de leur emploi ; qu'il n'est pas contesté que M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant : / - soit en la direction d'une entreprise ; / - soit en une activité salariée d'au moins mille heures

et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli

B... a été employé par le CROUS d'Aix-Marseille en qualité de veilleur de nuit contractuel du 1er juillet 1986 au 15 mars 1999 ; qu'estimant avoir accompli un nombre d'heures de travail supérieur à celui

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

L. 514-1 en dehors des heures de travail ou qui ont cessé leur activité professionnelle ou qui sont involontairement privés d'emploi des vacations dont le taux horaire est fixé à 6,05 euros (...) " ;

services qu'ils ont accomplis, hors services d'enseignement, en qualité de vacataires, à la condition que les intéressés aient alors été employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures

dissimulé, à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.

sans emploi et, éventuellement, aux travailleurs partiellement privés d'emploi, peuvent être agréés par arrêté du ministre chargé du travail lorsqu'ils sont négociés et conclus sur le plan national et

membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement qui l'emploie. / (...)

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 1244-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

: "Le fonctionnaire nommé dans un emploi à temps non complet doit être affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, s'il consacre à son service un nombre minimal d'heures

X et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 5 janvier 2006 à 16 heures, au cours de laquelle

inscrit à l'actif de son bilan des frais dits de fonctionnement, à hauteur de 6 066 euros au titre de l'exercice clos en 2011 et de 5 578 euros au titre de l'exercice clos en 2012, correspondant aux heures

dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de récupération des heures de travail perdues et les mesures de contrôle de ces diverses dispositions. / Ces décrets sont pris et révisés après

a précisé que M.D..., qui figurait en 50ème position du classement opéré par cette liste sur la base de la valeur professionnelle et l'ancienneté des agents, méritait une promotion " au regard des heures