initialement autorisée par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 mars 1860.

l'installation d'un de ses associés, M.

relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ; - l'arrêté du 4 juin 2021

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Décoration Protection des Métaux a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière

L'association France nature environnement demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

distinctes ne relevant pas de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et qu'elles relèvent simplement du régime de la déclaration contrôlée

Considérant, en second lieu, que la délibération attaquée fixe au paragraphe 4 de son annexe 1 les principes applicables aux raccordements indirects des installations de production aux réseaux publics

du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers ... affectés par la carrière et les ouvrages ou installations annexes ; b)

et les sommiers manquant de boulons, et équiper chaque lit superposé d'une échelle ; - procéder aux travaux d'installation d'un système d'interphonie et de boutons d'appel dans l'ensemble des quartiers

ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations, le ministre

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants et aux centrales de production

de la décision implicite du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale rejetant son recours gracieux formé le 18 septembre 1984 contre la décision du 14 août 1984 lui refusant l'installation

demandé à la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'installation

des risques technologiques, les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations soumises aux dispositions de la présente section.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2 980 de la législation des installations classées pour la protection

En outre, il vise : soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables pouvant permettre l'installation d'un ou plusieurs agriculteurs ; soit à favoriser l'agrandissement des exploitations

En septième lieu, s'agissant des risques technologiques, il ressort des pièces des dossiers que l'étude d'impact présente les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 31 et 33-1°) de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, l'autorisation d'installer

de dispositifs accessoires de chauffage et de protection sur la terrasse qu'elle exploite devaient être calculés à partir d'une surface de 72 m2 alors que les droits appliqués à cette terrasse elle-même