CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007757571
17 avril 1989
du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LIMOGES, dont le siège est ..., représentée par son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461846.20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n°s 1703555, 1705637 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:463854.20230202
2 février 2023
Par une ordonnance n° 21VE03062 du 9 mars 2022, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:464854.20230227
27 février 2023
Par un arrêt n° 19BX03384 du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:453336.20211223
23 décembre 2021
Par un jugement n° 1601083 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes et mis à leur charge les frais d'expertise.
ECLI:FR:CECHS:2024:473367.20240122
22 janvier 2024
Par un arrêt n°s 22TL22090, 22TL22091 du 16 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:487657.20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2105306 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
B...en août 2010 l'avait conduit à subir, pendant quelques mois, une situation de relégation et d'isolement constitutive de harcèlement moral, la cour administrative d'appel de Versailles a inexactement
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164200
20 mai 2005
administrative d'appel de Bordeaux a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en estimant que ce dépassement n'était pas constitutif d'un manquement à l'honneur ; que, par suite, l'ordonnance
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072658
16 janvier 2008
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 22 mars 2001 du tribunal
ECLI:FR:CECHS:2023:471127.20230921
21 septembre 2023
part, annulé ce jugement, d'autre part, rejeté la demande de première instance et les conclusions d'appel incident de Mme B, enfin, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'exécution
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463307.20230512
12 mai 2023
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Nantes MLK SC soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis
ECLI:FR:CECHS:2023:463314.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société L'Epargne Foncière soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et
ECLI:FR:CECHS:2023:463319.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Les Clouzeaux soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis
ECLI:FR:CECHS:2023:463309.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Nantouest soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis
ECLI:FR:CECHS:2023:463312.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Orange soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis une
ECLI:FR:CECHS:2023:463313.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Monceau Investissements immobiliers soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié
ECLI:FR:CECHS:2023:463316.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Technical soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis
ECLI:FR:CECHS:2023:463317.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société FT Immo H soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis
ECLI:FR:CECHS:2023:463318.20230512
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société OBM soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et commis une erreur
Page 18 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.