Z..., entacher d'irrégularité le jugement attaqué ; Considérant, enfin, que la circonstance que le jugement attaqué ait été notifié au requérant plus de quinze jours après la date de sa lecture est par

effectivement consulté ce dossier, alors que ses défenseurs se sont abstenus de le faire ; que ces circonstances ont été portées à la connaissance du conseil de discipline en début de séance par la lecture

délibération du jury du 2 octobre 1984 : Considérant que l'absence de Mlle X... aux épreuves orales du 2 octobre 1984 trouve son origine dans une erreur de date qu'elle reconnaît avoir commise dans la lecture

CONSTITUAIT PAS, PAR SA NATURE, UN ELEMENT QUI DEVAIT FIGURER AU DOSSIER A COMMUNIQUER A L'INTERESSE ; QUE PAR SUITE CE DERNIER NE SAURAIT PRETENDRE QUE, FAUTE D'AVOIR EU CONNAISSANCE DE CE RAPPORT AVANT SA LECTURE

la SARL CENTRE D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle la décision n° 108135 (4ème sous-section de la section du Contentieux ; lecture

produire ses observations ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été lue en séance publique le 19 octobre 1990 ; que, la circonstance que la lettre

ont été comptés comme nuls au motif que le nom du seul candidat non rayé était entouré ; qu'en entourant ainsi le seul nom non rayé sur la liste, les électeurs ont eu pour seul but de faciliter la lecture

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY AVANT LA LECTURE DU JUGEMENT ATTAQUE, A ETE ENREGISTRE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 12 MAI 1978, LENDEMAIN DU JOUR DE L'AUDIENCE PUBLIQUE OU L'AFFAIRE A ETE EXAMINEE

jugement du tribunal administratif de Paris en date du 13 janvier 1992 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité desdites conclusions ; Considérant qu'il ressort du dossier que par une lettre

attaqué : Considérant que si le requérant affirme que le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1er du code rural, il résulte de la lecture

"en date du 17 novembre 1988 portant autorisation d'exploitation du barrage de Corbarieu", alors que cet arrêté a été pris le 19 septembre 1988, il s'agit là d'une simple erreur matérielle, qu'une lecture

D relève appel de ce jugement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que les notes en délibéré que Mme A a produites les 6 et 10 juin 2008, après la séance publique mais avant la lecture de la décision

.)/ L'annulation des opérations électorales dans une circonscription entraîne l'organisation d'une nouvelle élection dans cette circonscription dans les trois mois suivant la lecture de l'arrêt du Conseil

régions et des établissements publics locaux, la décision fixant les conditions d'octroi de l'indemnité et son montant ; que la délibération du 8 juillet 1983 ayant perdu son caractère exécutoire dès la lecture

décision attaquée doit être regardée comme étant suffisamment motivée ; Considérant qu'aucune disposition du code du travail ni aucun principe général du droit n'impose que les débats des CDTH et la lecture

erreur ne pouvait en résulter quant à l'identité de l'acte attaqué ; que le moyen tiré de ce que l'avocat de la commune et le commissaire du gouvernement auraient participé au délibéré résulte d'une lecture

Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président / Dans le cas

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a demandé par lettre au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que soit corrigé, sur le fondement de l'article R. 205 du