Serge F..., demeurant à la ferme de la Servette à Leyment (01150) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur

se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Macouba ; 2°) rejette la protestation de M.

Adrien A..., demeurant 111, route nationale, quartier Sainte-Clotilde à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

le 5 mars au soir d'un tract émanant de la liste " C.O.R.A.I.L. " et démentant que M.

Il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales organisées le 28 juin 2020 en vue de désigner les conseillers municipaux de la commune de Theix-Noyalo, la liste " Osez citoyens !

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : / a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : / Chaque liste a droit à autant de sièges

X... devant lui et tiré de diverses irrégularités dont aurait été affectée la liste électorale de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, le tribunal administratif de Bordeaux a au contraire répondu à l'ensemble

, le décompte des suffrages a attribué 2 177 voix à la liste conduite par M.

(Pour la même élection un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier).

-F.O. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 29 avril 1985

P demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

E Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 novembre 2023 en vue de la désignation, par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; CONS.

électoral, de décider que la présidence de chacun des bureaux de vote, en particulier le bureau n° 3, sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que, si les candidats de la liste "Continuité et progrès", conduite par M.

la liste électorale ; que c'est, par suite, à bon droit que le tribunal administratif a écarté les critiques relatives à la composition même de la liste électorale ; que si les requérants soutiennent

Willy X... sont dirigées contre le même jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la désignation de M.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la pêche fixant la liste

la liste d'opposition obtenait deux élues dont MmeJ....