, la partie perdante, le versement à M.

Considérant, en premier lieu, que, pour estimer satisfaite la condition d'urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Paris s'est fondé, d'une part, sur ce que, du fait de la poursuite de

..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU PARC DE BOUGIVAL, représentée par son président, demeurant ..., l'ASSOCIATION BOIS FOSSES-REPOSES, représentée par son président, domicilié ... (78150),

ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT LIMAGNE-COMBRAILLE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION S.O.S.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE GROUPEMENT DE DEFENSE DES CLAMARTOIS, DONT LE SIEGE EST A CLAMART HAUTS-DE-SEINE ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont le siège est ..., représentée

à viser la référence faite par le requérant à ses mémoires produits dans une autre instance et joints à sa requête, il analyse dans ses motifs les moyens soulevés par les parties, et en particulier ceux

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et noncompris dans les dépens.

LE PARC DE FERNEY-VILLE, dont le siège est Résidence du Parc Bâtiment II , Le Tenneverge, rue du Lieutenant Jenot, à Gaillard 74000 , représenté par M.

part, y serait plus aisée qu'elle ne le serait à Granville, située à une trentaine de kilomètres du tribunal de grande instance d'Avranches ; que l'éloignement du siège de la juridiction commerciale résultant

dans l'instance ayant abouti à une décision qui préjudicie à ses droits 5.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par la SARL "Camping les Castors" et la SCI "JMC Loisirs" : Considérant, d'une part, que la requête sommaire présentée par

Clémenceau, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Cisson Dynamique ", dont le siège est 8 rue Georges Cisson, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association

L'impôt sur le revenu des prêts, dépôts, comptes de dépôts, bons de caisse et de toutes autres créances non représentées par des titres négociables est perçu dans le territoire où le créancier a son domicile

représenter le ministre de l'intérieur dans la présente instance, doivent être écartées ; Sur le bien fondé de l'ordonnance attaquée : 6.

d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire, la vente au détail ou la distribution de pain emballé ou non

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ..." ; que ces

, déclaré nul et non avenu son jugement en date du 2 juillet 2003, en tant que ce jugement avait annulé l'arrêté de cessibilité du 26 septembre 2002 du préfet de la Réunion, d'autre part, rejeté la demande