Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 23 décembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance Grand Est de

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance de de Champagne-Ardenne

X demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 3 décembre 2003 est annulée.

B...la peine d'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois à compter du 1er janvier 2015.

Didier X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 octobre 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé

sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale." et qu'aux termes de l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : "les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : "En dehors de toute action disciplinaire

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision en date du 28 mars 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé contre une

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.

de dix semaines à compter du jour où un procès-verbal de constat d'infraction (…) a été transmis à la fédération et que, faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11745/O du 20 août 2012 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa requête

X... qui n'avait consulté ni ses pairs ni l'autorité ordinale constituait une faute de nature à déconsidérer la profession et à justifier une sanction disciplinaire, la section disciplinaire du Conseil

D... a demandé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code

C B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 22 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane

Par une décision du 2 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 février 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins l'a condamné à la peine de l'interdiction

X... à une peine qui, en vertu de l'article L. 5-2° du code électoral dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, s'opposait à ce que l'intéressé fût inscrit sur les listes électorales

A...B...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse