Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLES PRIVES DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2002 et 30 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

décembre 2001 de la commission centrale d'aide sociale annulant la décision du 14 septembre 2000 de la commission départementale d'aide sociale des Vosges refusant le bénéfice de la protection complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel YX, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 11 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

et légumes frais demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le premier ministre a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation des dispositions prévues

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Sous le n° 396421, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société D...Frères demande au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 oct bre 1998 et 8 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1983 et 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 4 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

d'annuler la décision, née le 27 novembre 2018, par laquelle le préfet de la Somme a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 août 2018 qui a assorti de prescriptions complémentaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mylène B et M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juin 2011, 27 septembre 2011 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU GOLF PARC DE NANTILLY,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1994 et 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 3 avril 2002, présentés pour M. Boualem Y, demeurant ... ; M.