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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472430.20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
ECLI:FR:CECHS:2023:472431.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472434.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
ECLI:FR:CECHS:2023:472765.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
ECLI:FR:CECHS:2023:472766.20230727
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Alta Gramont a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures
ECLI:FR:CECHS:2023:472767.20230727
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Crédit Mutuel Real Estate Lease a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures
ECLI:FR:CECHS:2023:472768.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) Immorente a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des
ECLI:FR:CECHS:2023:472769.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472770.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472771.20230727
Vu la procédure suivante : La société par action simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
ECLI:FR:CECHS:2023:472772.20230727
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
ECLI:FR:CECHS:2023:472773.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Toulouse Les Amarantes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des
ECLI:FR:CECHS:2023:474416.20230727
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Arkea Foncière a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures
ECLI:FR:CECHS:2023:472422.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) 36 Chemin de l'Espeissière a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
ECLI:FR:CECHS:2023:472423.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472428.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472435.20230727
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Compans Développement a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures
ECLI:FR:CECHS:2023:473391.20230727
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation Amidis et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de
ECLI:FR:CECHS:2023:473392.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473393.20230727
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