. - DURÉE D'UN ESFP - PROROGATION POUR OBTENIR LES RELEVÉS DE COMPTE NON PRODUITS DANS LES 60 JOURS DE LA DEMANDE (ARTICLE L. 12 DU LPF) [RJ1] - RETARD DE PRODUCTION DES RELEVÉS DE COMPTES AUTRES QUE

viticulteur à Meursault (Côte d'Or) a, pour l'établissement du bilan de son exploitation à la clôture des exercices 1992 et 1993, constaté par voie de décote directe la dépréciation de la partie de sa production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers ... 2.

ET CONTENU DE LA DEMANDE -Contestation d'impositions relatives à la réalisation d'un revenu exceptionnel ayant bénéficié d'une mesure d'étalement (article 163 du CGI alors applicable) - Absence de production

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la régie d'électricité d'Elbeuf, qui exerce une activité de production et de fourniture d'électricité, a conclu en 1999 avec

l'article 1389 du code général des impôts pour les organismes publics d'habitat et les sociétés d'économie mixte propriétaires d'un immeuble à usage locatif destiné à être démoli est subordonné à la production

L’ENVIRONNEMENT) – CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE SATISFAISANTE [RJ1] – ESPÈCE – COMMUNE SOUHAITANT INSTALLER SUR SON TERRITOIRE UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE POUR CONTRIBUER À LA PRODUCTION

DES RCM LORSQUE LE CONTRIBUABLE EN A LA DISPOSITION EFFECTIVE (ART. 120 DU CGI) – RÉGIME DE PREUVE – ELÉMENTS DE NATURE À ÉTABLIR QUE CES VERSEMENTS NE CORRESPONDENT PAS À DE TELLES DISTRIBUTIONS – PRODUCTION

QUE, D'APRES LES PIECES DU DOSSIER MEDICAL DONT LES PREMIERS JUGES AVAIENT, A LA DEMANDE DE L'INTERESSE, PRESCRIT LA PRODUCTION PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION ET QUE CET ETABLISSEMENT PUBLIC A JOINT

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Ouvrages de production

54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE -Acquiescement aux faits - Existence - Défaut de production d'observations par l'administration. | 60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS

-Carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" - Conditions du renouvellement (article 8-4° du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié par le décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984) - Production

dans les taches qui lui étaient confiées à titre principal en sa qualité d'électro-mécanicien ; qu'eu égard, d'une part, à la nature de ces attributions, dont dépendait la bonne marche de l'outil de production

à la production dans les tarifs de vente aux clients non éligibles ou par les éventuels plafonds de prix prévus par le I de l'article 4.

création ou de transfert d'officine de pharmacie de vérifier le caractère complet du dossier présenté à l'appui de cette demande ; qu'à ce titre, un dossier ne peut être regardé comme complet sans la production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Article 4 : L'Etat est subrogé dans les droits de la société requérante sur la société coopérative ouvrière de production Japy Marne. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

pas en une demande d'injonction adressée à l'administration ; Sur la légalité de la décision attaquée en tant qu'elle rejette la demande de modification de la délimitation parcellaire de l'aire de production

être couvertes et celles qui, ne pouvant être couvertes que dans le délai du recours contentieux, ne l'ont pas été dans ce délai ; que tel n'est pas le cas de l'irrecevabilité résultant du défaut de production

(2),RJ2 Délai de production du mémoire complémentaire annoncé dans un recours en cassation devant le Conseil d'Etat - Délai de quatre mois (sol.impl.) (2). | 19-02-045