Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE, D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR (ADEIC) et autres, et de Me Foussard, avocat de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de l'association Charente limousine environnement et autres ; Considérant ce qui

, d'une part, la société PSG Judo et l'association ESBM Judo, et d'autre part, la FFJDA ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 juin 2025, à 15 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil d'Etat

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de leur requête, l'association AIDES et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation des décisions qu'ils attaquent.

Article 2 : La demande présentée par l'ASSOCIATION "SOS DEFENSE"est rejetée.

d'autorisation sont motivés (...).

Jiana X..., ... et par l'association "Soleil d'Afrique" dont le siège est ... ; M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT DU CALVADOS, de l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE 2000 et de l'ASSOCIATION ROBIN DES BOIS sont dirigées contre l'arrêté des préfets de

L'association Interfel a, par un courrier en date du 2 juillet 2020, reçu le 7 juillet 2020, demandé l'extension de cet accord au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de l'association contre ce document et, à supposer que le ministre soit regardé comme s'étant approprié son contenu, contre le refus implicite de le remettre

d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS

, établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association, pour l'année 1981-1982, le président de l'association de gestion de cet établissement a demandé au commissaire de la République

à une liberté fondamentale ; - il n'est pas établi que les fidèles ne pourraient être dignement accueillis dans d'autres lieux de culte ; - le refus du maire de délivrer l'autorisation d'ouverture de

D'autre part, lorsque le juge administratif annule un refus d'autoriser une installation classée et accorde lui-même l'autorisation aux conditions qu'il fixe ou, le cas échéant, en renvoyant le bénéficiaire

Serge X, a adressé à l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE une lettre le 30 juin 1998 afin que celle-ci lui précise si elle avait conservé des informations nominatives concernant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

part, demandé que soit noté à titre conservatoire leur refus des rectifications envisagées.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Les Amis de la Terre des Landes ; Considérant

Sur l'intervention de l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers : 2.L'association des avocats pour la défense des droits des étrangers justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation

requérante ; que, dès lors, les moyens invoqués par celle-ci pour contester la légalité de la décision de refus du ministre sont inopérants ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR