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9 583 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007757979

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

général ou de secrétaire de communes de mois de 40 000 habitants", que ces agents peuvent occuper l'emploi de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; En ce qui concerne la légalité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836175

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le secrétaire d'Etat demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687283

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

CAUSER Y..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705253

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Joseph X..., la décision du 9 juin 1982 par laquelle le ministre de l'éducation a refusé à l'intéressé la prise en compte d'une bonification de cinq ans en sa qualité de sous-officier accédant à un emploi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771292

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800190

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904128

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

que l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée) qui compte moins de 20 000 habitants ait été doté par une délibération du conseil municipal du 29 décembre 1987 de l'échelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660508

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

VU, ENREGISTRES LES 22 DECEMBRE 1975 ET 2 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N. 1501, LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664458

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON RELAXANT M. Y...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604479

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1°) (...), les directeurs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716542

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Article 2 : La Société LEDUC est condamnée à verser à l'Etat la somme de 8061,74 F augmentée des intérêts légaux à compter du 15 septembre 1982.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469683.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

quatrième version de la comptabilité de la société Atelier No-Art produite en cours de contrôle ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'en vertu du principe d'indépendance des procédures, ils ne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835434

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., secrétaire général de la préfecturedes Ardennes, était compétent pour signer l'arrêté du 26 septembre 1989 refusant un permis de construire à M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099192

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Derepas Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668440

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

EN DATE DU 16 JANVIER 1979 CREANT UN CORPS DEPARTEMENTAL DE SECRETAIRES MEDICO-SOCIALES DE CATEGORIE B ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MMES X... ET Z... B...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663573

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Conseil annuler, pour excès de pouvoir, la circulaire n. 74-628, en date du 30 novembre 1974, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, et la circulaire n. 21-74, en date du 30 novembre 1974, du Secrétaire

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008023622

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Sauron Le secrétaire : Signé : M. X...

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883014

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

parlementaire et relation avec la presse ", le " Pôle Santé ", le " Pôle diplomatique " et le " Pôle éducation-jeunesse ", les noms des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage opérationnel

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008043580

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

enregistrés les 12 février et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DES IMPOTS FORCE OUVRIERE (SGI-FO), dont le siège est ..., représenté par son secrétaire

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008150810

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Elbaz, entre deux dossiers ouverts à son nom ; Considérant que si M.

Source officielle

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