CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007757979
27 octobre 1989
général ou de secrétaire de communes de mois de 40 000 habitants", que ces agents peuvent occuper l'emploi de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; En ce qui concerne la légalité
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836175
28 janvier 1994
Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le secrétaire d'Etat demande
CETAT:CETATEXT000007687283
23 janvier 1981
CAUSER Y..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES, DEMEURANT ...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007705253
11 avril 1986
Joseph X..., la décision du 9 juin 1982 par laquelle le ministre de l'éducation a refusé à l'intéressé la prise en compte d'une bonification de cinq ans en sa qualité de sous-officier accédant à un emploi
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771292
5 juin 1991
Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux
3 SS
CETAT:CETATEXT000007800190
25 juin 1990
général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative
CETAT:CETATEXT000007904128
30 octobre 1995
que l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée) qui compte moins de 20 000 habitants ait été doté par une délibération du conseil municipal du 29 décembre 1987 de l'échelle
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007660508
5 octobre 1977
VU, ENREGISTRES LES 22 DECEMBRE 1975 ET 2 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N. 1501, LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664458
27 juin 1979
RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON RELAXANT M. Y...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604479
9 février 2011
signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1°) (...), les directeurs
6 SS
CETAT:CETATEXT000007716542
5 juin 1987
Article 2 : La Société LEDUC est condamnée à verser à l'Etat la somme de 8061,74 F augmentée des intérêts légaux à compter du 15 septembre 1982.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469683.20230724
24 juillet 2023
quatrième version de la comptabilité de la société Atelier No-Art produite en cours de contrôle ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'en vertu du principe d'indépendance des procédures, ils ne
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835434
5 janvier 1994
X..., secrétaire général de la préfecturedes Ardennes, était compétent pour signer l'arrêté du 26 septembre 1989 refusant un permis de construire à M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099192
22 mai 2002
Derepas Le secrétaire : Signé : Mlle Y...
CETAT:CETATEXT000007668440
8 décembre 1982
EN DATE DU 16 JANVIER 1979 CREANT UN CORPS DEPARTEMENTAL DE SECRETAIRES MEDICO-SOCIALES DE CATEGORIE B ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MMES X... ET Z... B...
CETAT:CETATEXT000007663573
24 novembre 1978
Conseil annuler, pour excès de pouvoir, la circulaire n. 74-628, en date du 30 novembre 1974, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, et la circulaire n. 21-74, en date du 30 novembre 1974, du Secrétaire
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008023622
29 avril 2002
Sauron Le secrétaire : Signé : M. X...
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883014
11 juillet 2016
parlementaire et relation avec la presse ", le " Pôle Santé ", le " Pôle diplomatique " et le " Pôle éducation-jeunesse ", les noms des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage opérationnel
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008043580
9 mai 2001
enregistrés les 12 février et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DES IMPOTS FORCE OUVRIERE (SGI-FO), dont le siège est ..., représenté par son secrétaire
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150810
29 juillet 2002
Elbaz, entre deux dossiers ouverts à son nom ; Considérant que si M.
Page 18 sur 480