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de la technique correspondant à la "solution béton" alors qu'ils n'avaient pas d'expérience de celle correspondant à la "solution mixte" ; qu'en retenant un tel critère pour sélectionner les offres la

uniquement en ayant recours à un contrat à durée déterminée. / L'urgence se caractérise par une situation imprévisible qui perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise et qui requiert une solution

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service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien

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; que la condition d'urgence est remplie eu égard à leur situation et à celle de Mlle C dont ils ont la tutelle ; qu'en ne statuant pas à bref délai sur leur demande et en ne leur proposant aucune solution

l'arrêt serait, sur ce point, entaché de dénaturation des faits, dès lors que, les travaux n'étant pas exécutés par le Syndicat lui-même, la circonstance qu'a cru devoir relever la Cour n'est pas un soutien

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de son pourvoi-à l'exception du moyen d'erreur de droit et du moyen d'insuffisance de motivation qui ne figurent pas dans sa requête- sont de nature à justifier la cassation et l'infirmation de la solution

bénéficie d'une rémunération dans le cadre de sa formation sous contrat d'apprentissage ne saurait suffire, dans les circonstances particulières de l'espèce tenant à son isolement en l'absence de tout soutien

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