une subvention de 251 000 F versée en 1973 par le comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires pour financer des opérations de propagande collective ; que, si le syndicat soutient que ces

et composées en majorité de représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes, tiennent compte notamment de ses titres " ; qu'aux termes de l'article R. 382-2 du même code :

En premier lieu, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature font valoir qu'ils ont pour objet statutaire de défendre les droits et intérêts professionnels des membres des professions

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 6° Sous le n° 457154, par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 septembre et 8 décembre 2023 et le 17 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat

juridiques, a principalement pour objet de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession, de définir les principes d'organisation de la

et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai et le 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers (FNGIC), le Syndicat

n° 229837 du SYNDICAT DES BIOLOGISTES sont dirigées contre tout ou partie des mesures déterminées en application de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, conjointement avec les syndicats

Le syndicat des avocats de France, qui est un syndicat professionnel, ne justifie pas, à ce titre, d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué dont l'objet est visé ci-dessus.

l'article 15 du décret attaqué qui interdit la circulation des véhicules nautiques à moteur dans le coeur du parc ; qu'il ressort des statuts de la Fédération des Industries Nautiques, qui est un syndicat

L'association AFAÏA, syndicat professionnel ayant pour objet la défense des intérêts collectifs des producteurs d'engrais organiques, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 février

Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement,

des avocats de France et de l'Union syndicale de l'intérim CGT : 6.

d'oiseaux exotiques, la Fédération française d'aquariophilie, la Fédération française d'ornithologie, la Fédération nationale des chasseurs, la Fédération nationale des métiers de la jardinerie, le syndicat

même qu'elle regroupe non seulement des syndicats professionnels, mais également des ordres professionnels qui peuvent comprendre des salariés parmi leurs membres, justifie d'un intérêt lui donnant qualité

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, - les conclusions de M.

dont le siège est ..., venant aux droits du SYNDICAT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL et le SYNDICAT CFDT ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, dont le siège est ... ; Mme X..., le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1984 et 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL ; Vu la demande, enregistrée le 24 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Solidarité renouvelables, l'association ENERPLAN - syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le Syndicat des énergies renouvelables