que, par suite, Mme Y..., qui ne précise pas en quoi le rapport d'expertise du professeur X... serait incomplet et qui ne saurait, par ailleurs, utilement se prévaloir de l'absence de son médecin traitant

entièrement éliminés par la pose d'un faux plafond qui a été préconisée dès le 25 juillet 1974 et que la ville a refusée, les désordres sont, pour l'essentiel, imputables aux fautes d'exécution du sous-traitant

capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants

n'apportait pas la preuve de l'existence d'un lien entre sa maladie et le service, alors qu'il avait communiqué à la commission des recours des militaires copie d'une lettre du 22 mars 2006 de son médecin traitant

février 2018 et le 22 octobre 2020, Mmes I, J et H ont adressé une demande d'accès au dossier médical de leur mère, Madame A I, décédée le 10 juillet 2017, au docteur E K, qui avait été son médecin traitant

Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I. ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, des intérêts moratoires, à partir du jour

que, d'une part, il a bénéficié d'une prise en charge hôtelière à laquelle il a été mis fin le 2 novembre 2022 du fait de son comportement et que, d'autre part, le certificat médical de son médecin traitant

.- Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi, le président de la Commission nationale

opérations de recherche scientifique ou technique ou de conception de logiciels ayant une contrepartie spécifique, c'est-à-dire engagées pour la réalisation de commandes de tiers (par exemple en sous-traitance

messageries internationales" ; Considérant qu'en réponse à ces conclusions de la SOCIETE JET SERVICES, le ministre a produit devant le juge administratif deux documents intitulés, l'un "calcul de la sous-traitance

X... a pris la précaution de vérifier auprès des médecins traitants que ces prescriptions étaient opportunes ; qu'ainsi, en estimant au vu des pièces du dossier qui lui était soumis que la négligence dont

documents administratifs, le dossier médical d'hospitalisation a été transmis, ainsi que le prévoient les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978, au médecin traitant

premier alinéa de l'article 16 de la même loi prévoit que la formation restreinte de la CNIL " prend les mesures et prononce les sanctions à l'encontre des responsables de traitements ou des sous-traitants

est compétente pour agir en tant qu'autorité de contrôle chef de file concernant le traitement transfrontalier effectué par ce responsable du traitement ou ce sous-traitant, conformément à la procédure

particulièrement large et stéréotypée, et, d'autre part, que la CNIL n'a pas examiné si l'EMA, responsable de traitement, et le groupement d'intérêt public Plateforme des données de santé (PDS), sous-traitant

ASSURER L'ECOULEMENT DES EAUX, PAR LA SOCIETE "ENTREPRISE MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE, AINSI QUE DES TRAVAUX DE REPARATION PORTANT SUR LA TERRASSE DU BATIMENT "ATELIER" PAR UNE ENTREPRISE SOUS TRAITANTE

des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte du certificat en date du 19 juillet 1995, du docteur Y..., médecin traitant

X... a été victime d'un "faux pas" dans un escalier d'un bâtiment de son administration ; que le 11 juin 1991, ressentant des douleurs au genou il a consulté son médecin traitant ; que l'examen radiographique

SOLLICITE CETTE COMMUNICATION ; QUE, DES LORS, L'ADMINISTRATION N'ETAIT PAS TENUE D'Y PROCEDER ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LA LETTRE ADRESSEE LE 19 MARS 1979 PAR LE MEDECIN TRAITANT

architecte des monuments historiques, le seul maître d'oeuvre propre à assumer la fonction d'architecte a été la société d'études et d'équipement d'entreprises (S.E.E.E.), qui était un bureau d'études sous-traitant