CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 188 résultats pour « tribunal pour enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799483

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom du GROUPEMENT DE PARENTS BOURCAINS ET GROUPEMENT DE PARENTS "NE TOUCHEZ PAS AUX ENFANTS" par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922949

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

PARIS ; le PREFET DE POLICE DE PARIS demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250535

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801071-2 du 8 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007814530

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

présentée par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le président de son conseil général ; le département demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1991 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029831456

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027542940

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

Vu l'ordonnance n° 1205141 du 19 mars 2013, enregistrée le 27 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847530

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Par une ordonnance n° 1801442 du 30 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038151219

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Par une ordonnance n°s 1804404, 1804405, 1804406 du 20 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541101

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

, dit " UNICEF France ", la Convention nationale des associations de protection de l'enfance, Défense des enfants international France, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464662.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a mis fin à sa prise en charge

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464664.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a mis fin à sa prise en charge

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503312.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Par une ordonnance n° 2505585 du 5 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif a, d'une part, admis M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646690

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE LE 30 MAI 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007949113

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Pelle a été victime le 27 juillet 1986 de la part du jeune Miloud Reziga qui avait été confié à titre provisoire à l'association "Voile et nature" par ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248165

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

âgés de moins de 18 ans ou infirmes ; / 2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer ; que les enfants qui sont confiés à un tiers digne de confiance ne peuvent être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803234

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1983 par laquelle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:479585.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458724.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 1700790 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847537

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Par une ordonnance n° 1801606 du 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007974079

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 mars

Source officielle

Page 18 sur 610

← PrécédentSuivant →