L'association " Top Sport Rhône ", créée en avril 2013, a pour objet l'organisation de séances de sport et d'exercice physique, gère et anime la salle de boxe " L'Agogé ".

B...a refusé de s'acquitter du montant des frais prescrits par les dispositions de l'article R. 232-64 du code du sport et justifiés au regard des moyens devant être mobilisés ; qu'ainsi, il doit être

X... ; Sur le permis de construire relatif à la halle des sports : Considérant, d'une part, que si M.

est entachée d'une irrecevabilité manifeste, doit être rejetée ; Article 1er : La requête de M.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Blanc-Mesnil n'est pas admis.

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1983 présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande

Aucun des moyens susvisés que M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens qui sont invoqués à leur appui, ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-17 du code du sport : " " I.

: Il est interdit à toute personne de : / 3° Se soustraire ou s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; -

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat Action et Démocratie - CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 2 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de décisions du ministre de l'éducation nationale et du directeur de l'Union nationale du sport

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 24 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de M. B ne sont pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B.

Dans ces conditions, eu égard à la nature de la substance détectée, au cumul de violations au sens de l'article L. 232-23-3-8 du code du sport et à ce qui a été dit aux points 6 et 8, le moyen tiré de

le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2010 du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports