Mme A se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

encourues en cas de constatation, par une caisse d'assurance maladie, du non-respect des dispositions de l'accord national par un centre de santé.

A se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; Considérant, en premier lieu, que les conclusions des requérants dirigées contre l'article 1er de l'arrêt attaqué qui, en accueillant leur demande tendant

de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973 et publiée au journal officiel par décret du 3 mai 1974 : "Toute personne a droit à ce que sa cause

, un recours en cassation, sauf lorsque ce recours est dirigé contre une décision d'une juridiction de pension. 4.

ressort, d'appel ou de cassation, les conditions d'application du présent article ".

formé dans le délai prescrit, que les propriétaires intéressés par les travaux envisagés peuvent se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition ; que pour contester les rôles en cause

A de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; -

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

du trésorier du Château-d'Olonne ; que la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la SNC CISE, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 14 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu

qu'il condamnait le centre hospitalier à indemniser la caisse et confirmé le jugement du 6 juin 2006 ; 2.

E...A...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision du premier juge au motif que l'achèvement des opérations d'expertise n'avait pas privé de son objet la demande

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

X... auraient, dès 1976, excédé la limite fixée pour l'application du régime du forfait ; Considérant, en premier lieu, qu'en écartant le moyen tiré par M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

encourues en cas de constatation, par une caisse d'assurance maladie, du non-respect des dispositions de l'accord national par un centre de santé.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

Sur les moyens de cassation : 2.

, à laquelle le juge administratif doit procéder d'office, des caisses de sécurité sociale dans les litiges opposant la victime et le tiers responsable de l'accident ; que devant le juge des référés du