E et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les arrêtés 401-01b et 401-01c (annexes 3 et 3 bis) du 27 avril 2009 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur les

l'exécution de la décision du 22 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa participation aux épreuves de la session 2018 du concours de recrutement de magistrats du second

l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes dirigées contre les décisions implicites par lesquelles le délégué général à la formation et aux enseignements

°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2006 la classant au premier échelon de la deuxième classe du corps des professeurs des universités ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

du second degré : " ...

; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ; Vu le code de l'enseignement technique

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget de Lisle à Lons le Saunier à l'issue d'un congé parental, a fixé à deux heures le service d'enseignement

X..., en tant que titulaire académique, au lycée d'enseignement professionnel de Belfort pour l'année scolaire 1987-1988 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 132-2 du code de l'éducation : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré (...) " ;

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fondée à demander l'annulation de

militaire supérieur : Le chef d'état-major des armées fixe l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur … Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire

du second degré (CAPES), les membres du jury académique, constitué par corps d'accès, sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés et lorsqu'il

français à l'étranger portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et le regroupement des établissements d'enseignement supérieur peuvent prendre la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) ; que le Syndicat de l'enseignement supérieur SNESUP-FSU

Antilles et de M.B..., annulé cette décision et infligé à ce dernier la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement

°) sous le n° 289792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février 2006 et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Pour demander l'annulation du second arrêt, ils soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en limitant la possibilité de demander l'annulation de l'arrêté litigieux au seul moyen correspondant

l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1987 par lequel le préfet de l'Isère a transformé le syndicat intercommunal d'études, de réalisations et de gestion pour tous les problèmes de scolarisation du second

degrés ; Vu la note de service n° 95-033 du 10 février 1995 relative aux modalités de titularisation des lauréats des concours de recrutement de personnels et d'éducation du second degré.