années 1979, 1980 et 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

juillet 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

F sur la taxe d'apprentissage due par cette société sur les salaires versés au cours de l'année 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

CETAT18-04-01-04,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - POINT DE DEPART DU DELAI - Exercice de rattachement

CETAT18-04-01-08,RJ1,RJ2 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - CONTENTIEUX -Déchéance pouvant être invoquée

.* [ LOI DU 31 DECEMBRE 1957 ] - PELLE MECANIQUE.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Jean-Marie X... conducteur d'automobile de ce centre hospitalier, soit retirée et remplacée par un abaissement de deux échelons, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 31 décembre 1970 ; Vu

requête tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1982 du ministre de l'éducation nationale lui refusant le bénéfice de la cessation anticipée d'activité instituée par l'ordonnance n° 82-297 du 31

L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET N° 59-308 DU 14 FEVRIER 1959 ; VU LA LOI DU 7 JUIN 1977 ; VU LE DECRET DU 8 MARS 1978 ; VU LA LOI DU 11 JUILLET 1979 ; VU L'ORDONNANCE DU 31

rejetant sa demande en décharge d'impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1971 à 1978 inclus ; 2° la décharge sollicitée ; Vu l'ordonnance du 31

ELECTORALE, ILS N'ONT PAS ETE ADMIS A VOTER AU BUREAU DE VOTE 70, ... , POUR LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES QUI ONT EU LIEU LE 10 JUIN 1979 ; VU LA LOI ORGANIQUE 76-97 DU 31

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 74 1184 DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIF AUX EXPERTS E... ; VU LE CODE PENAL ; LA LOI DU 29 JUIN 1971 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 10 FEVRIER 1971 APPROUVANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR REVISE DE LA COMMUNE DE PORNIC, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET DU 31

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2005 par laquelle la Commission des recours des réfugiés n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31

le Centre hospitalier général de Senlis à leur payer une somme de 15 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Auzat des suppléments d'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1984 à 1986 et de la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1986 ; Vu