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5 203 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705001

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

titre du placement d'office, au centre hospitalier spécialisé de la Charente, dit "centre psychothérapique de Breuty", le 13 décembre 1980 ; que, se trouvant dans la matinée du 15 décembre dans une salle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757738

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

closes réservées aux fumeurs avant que l'air y ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure ; qu'il en résulte qu'en jugeant qu'une salle close affectée exclusivement à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CES AGISSEMENTS AIENT REVETU UN CARACTERE MASSIF ET AIENT PU FAUSSER LE RESULTAT DES ELECTIONS, ALORS SURTOUT QUE LES PARTISANS DES AUTRES LISTES ONT EUX AUSSI COMMIS DES ABUS

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138662

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique du 21 novembre 2001 accordant à la société Forum Kinépolis l'autorisation préalable en vue de la création d'un multiplexe de salles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007982443

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

d'annulation de la décision d'arbitrage rendue le 19 mai 1987 par le président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, au sujet de la mise à la disposition du département du gymnase dénommé "Salle

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962311

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Edeline et Indépendants pour les salles qu'il exploite à Paris, en banlieue parisienne et en province ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société X...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604125

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

nationale d'aménagement commercial, statuant en matière cinématographique, a, d'une part, accordé à la société Altae l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036035666

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

Productions de la Plume un contrat de mise à disposition de cette salle en vue de la tenue du spectacle " D...dans la guerre " de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700031

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

Y..., MAIRE SORTANT, DANS UNE SALLE CONTIGUE A LA SALLE DE VOTE ET DEPOSES SUR UNE TABLE SANS QU'AUCUNE JUSTIFICATION DE LA NECESSITE DE CE TRANSPORT N'AIT ETE INVOQUEE ; QUE, CES PAQUETS AYANT ETE RAPPORTES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622016

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les locaux à raison desquels la communauté Israëlite de Mulhouse a été imposée à la taxe d'habitation au titre des années 1980 et 1981 se composaient de salles

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245569

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

professionnelle (laboratoires de langues, formation informatique ...). / Les salles de professeurs ou de moniteurs sont, en revanche, imposables.". 5.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une décision n° 457695 du 27 octobre 2022, saisi d'un pourvoi présenté par la société Coverguard Sales, venant aux droits de la société Sacla, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042204890

Admin. suprême

20 juillet 2020

20 juillet 2020

de danse " ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de mettre fin à l'interdiction d'accueillir du public dans les établissements recevant du public relevant du type P " salles de danse " ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030262876

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29, c'est-à-dire la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468506.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des dispositions citées au point 2, ainsi que des travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi du 24 juillet 2020, que le législateur, constatant les abus et les risques, pour

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562764

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562765

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562767

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562768

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770236

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique X..., demeurant Hôtel de Ville à Saleux

Source officielle

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