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383 résultats pour « Bérénice COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011830

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619104

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

NE CONTESTE PAS LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE CE BENEFICE, EVALUE A 194.970 F ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE DERNIER CHIFFRE COMPREND UNE PLUS-VALUE A COURT TERME DE 141.498 F ET UNE PLUS-VALUE A LONG

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618384

Admin. suprême

24 juin 1981

24 juin 1981

LE BENEFICE IMPOSABLE EST LE BENEFICE NET, DETERMINE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE TOUTE NATURE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES CESSIONS D'ELEMENTS QUELCONQUES

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007628346

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

juin 1979, l'une des deux voitures de sport ci-dessus, qu'elle avait acquise le 8 mars 1978 et inscrite en stock à l'actif du bilan de clôture de son exercice 1978, subissant ainsi une moins-value à court

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619959

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38, LES PLUS-VALUES PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE SONT SOUMISES A DES REGIMES DISTINCTS SUIVANT QU'ELLES SONT REALISEES A COURT OU

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259433

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu'elles sont réalisées à court terme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619694

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

. | 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008020349

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Ce délai court de la date de publication de la décision attaquée, à mois qu'elle ne doive être notifiée ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification ; qu'aux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448315

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant, aux services complémentaires, tels que la mise à disposition de comptoirs

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008068003

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

la loi n° 94-679 du 8 août 1994 et la loi n° 96-314 du 12 août 1996 ; Vu la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041457

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Considérant qu'aux termes du 1 ter de l'article 39 quaterdecies du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 : "... la plus-value nette à court

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929229

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la présidence de la Polynésie française ; 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855958

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

est achevée - Opérations de courtage (1) - Prise en compte des usages (2) - Courtiers en produits du sol (3). | 54-08-02-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622510

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

- REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - ACTE ANORMAL DE GESTION -Avantages consentis aux dirigeants ou associés

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617924

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

, SOIT EN COURS, SOIT EN FIN D'EXPLOITATION" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU MEME CODE, "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750705

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

impôts : "(...) le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744410

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789024

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Lorsque le demandeur de première instance a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, seuls le ministère public ou le bâtonnier ont vocation à contester, le cas échéant, cette décision,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821513

Admin. suprême

21 novembre 2025

21 novembre 2025

. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES MOBILIÈRES. - 1) CONTRIBUABLE AYANT APPORTÉ UNE ENTREPRISE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle

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