tendant à ce que soient abrogés, d'une part, le décret n° 63-509 du 15 mai 1963 portant concession générale des travaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin

espace proche du rivage, ne constituait pas une extension de l'urbanisation alors qu'il renforce de manière significative l'urbanisation, et sans prendre en compte le schéma de cohérence territoriale du bassin

tribunal administratif de Nice : - a commis une erreur de droit en jugeant que les surfaces de la parcelle voisine, même collectées, ne devaient pas être prises en compte pour le calcul du volume du bassin

.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

ce projet selon la nature de la pollution envisageable, chronique, hivernale et accidentelle, et selon les types de produits utilisés ; que le document indique, en outre, pour chaque cours d'eau et bassin

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE UN ARRETE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA GIRONDE A MODIFIE LE TARIF DES REDEVANCES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU BASSIN

ET AUTRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE DE POUZILHAC GARD A ENTREPRIS A PARTIR DE 1971, DANS LE BASSIN AGRICOLE DU PANELY, DES TRAVAUX CONSISTANT A RECALIBRER

ETAIENT PRATIQUEES SES CULTURES ETAIENT EXPOSES NATURELLEMENT PAR LEUR SITUATION AUX RISQUES D'INONDATION, ALORS QU'ILS SERVAIENT ORIGINAIREMENT A L'EXPANSION DE L'EXCEDENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU BASSIN

14 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 29 AVRIL 1977, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier de la piscine municipale de Ouen-Toro est composé d'un grand bassin, de pataugeoires, de tribunes, de vestiaires ainsi

Basile Thierry X..., demeurant ... une dispense de service national au titre de l'article L. 32 alinéa 1 du code du service national ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

poids lourds dans le tunnel, dont l'affectation au trafic routier n'était pas modifiée ; Considérant, en troisième lieu, qu'en vertu de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, lorsque, dans un bassin

C... un permis de construire modificatif afin de réduire la surface de bassin d'une piscine, ainsi que la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux.

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins