B...a été victime le 19 juillet 2004, alors qu'il était âgé de 9 ans, d'une fracture au genou droit en manipulant une table de ping-pong en béton, située sur un terrain de jeux de la commune de Jettingen

le société Pamier soutient que le tribunal administratif de Montreuil : - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant, au motif que le béton

s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant, en deuxième lieu, que les infiltrations d'eau à travers les murs des façades, les fissures affectant ceux-ci et le manque d'épaisseur du béton

déchets en cause doivent être regardés comme remplissant une fonction utile en se substituant à l'usage de matériaux, soit moins bien adaptés, tels que les déchets miniers, soit plus onéreux, tels que le béton

déterminer leur étendue et leur cause ; qu'une mission de contrôle a été confiée par la VILLE DE PARIS au bureau Veritas ; Considérant que le 20 septembre 2011, les travaux de démolition du renformis en béton

D'une part, la cour de l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de

construction de la trémie d'accès, dans la mesure où ces dépenses excèdent celles qu'ELECTRICITE DE FRANCE aurait normalement dû supporter si le câble endommagé n'avait pas été incorporé dans un mur en béton

reconstruction du mur de soutènement sinistré ; que si cette somme correspond au coût justifié des travaux de reconstruction du mur, la substitution au mur de qualité médiocre construit en 1946 d'un mur neuf en béton

caractère des rives du Réal Collobrier et de la proximité d'un monument historique protégé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction en cause est implantée sur une dalle de béton

AUTRES MOYENS SOULEVES PAR ELECTRICITE DE FRANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES PLAQUES ET POTEAUX EN BETON

CONSTRUCTEURS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE SUS-MENTIONNE QUE LES DESORDRES SURVENUS SONT IMPUTABLES A LA FAIBLESSE DE LA CONCEPTION TECHNIQUE DU PROCEDE DE PREFABRICATION DES PANNEAUX EN BETON

public départemental d'habitations à loyer modéré d'Indre-et-Loire et qui sont de nature à engager la garantie décennale des constructeurs sont imputables non à une flexion exagérée des planchers en béton

décomposition par pourrissement des menuiseries du collège "Proud'hon", construit par l'Etat pour le compte de la ville de Besançon, résulte tant de la conception des fenêtres intégrées dans des panneaux de béton

X... à lui payer ne comprend pas la totalité des frais de remise en état de l'immeuble litigieux, il ressort de l'examen du rapport d'expertise que cette somme inclut bien le coût de six semelles en béton

conception de l'ouvrage, et notamment à la décision de substituer un procédé de construction de l'enveloppe de la cheminée par éléments préfabriqués au procédé initialement prévu comportant une enveloppe en béton

SOUS-TRAITANTE, A L'OCCASION TANT DE LA CONSTRUCTION INITIALE EN 1952 ET 1953 DE LA FERME DES CONSORTS MICHEL QUE DES TRAVAUX DE REPRISE ET DE CONSOLIDATION EXECUTES EN 1956 OU 1957 SUR LES PILIERS DE BETON

instance que la responsabilité des fissurations extérieures constatées sur les façades des immeubles construits pour le compte de l'office, à Woippy, dont la cause réside dans le choix d'un parement en béton

du marché aux quantités réellement exécutées ; qu'aucune indemnité ne saurait non plus être allouée à l'entreprise pour la modification des installations de chantier, le déplacement de la centrale à béton