de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

constitutionnel du 17 juin 2020 n° 2020-849 QPC ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE L'HERAULT, à Amar de Hiles et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Mian A, agissant au nom et pour le compte de son épouse Mme Zaib B et de ses deux enfants Yasar et Amar, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Cour nationale du droit d'asile le 23 avril 2012 ; que si MmeA..., qui a bénéficié d'un hébergement jusqu'au 29 juin 2013 dans le cadre du dispositif de la veille sociale, a fait valoir que sa fille Amra

X... a été victime de sérieuses brûlures dues à la formation d'un arc électrique entre l'antenne de télévision qu'il avait dépliée au-dessus de sa péniche, après avoir amarré celle-ci à un emplacement

dispositions de l'article 56 du décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, les pilotes ont dirigé leurs péniches vers le port ainsi désigné, et les y ont amarrées

AMAR, liquidateur de ses biens, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 juin 1982, en tant qu'il a rejeté sa demande

touriste allemande qui attendait sur le port de Bastia en vue d'un embarquement pour rentrer sur le continent, a été mortellement blessée, le 21 septembre 1999, à la suite de la rupture brutale de l'amarre

Ammar Z et M.

Cette usine est elle-même implantée en continuité avec le hameau des Amarats, où sont implantés une station d'épuration, un parc photovoltaïque et un poste électrique.

29 juillet 2011 ; - la décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

juillet 2006 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que trois opérations de mises en douanes ont été effectuées en 1978 par des consignataires alors que les navires concernés étaient amarrés

REVENU AU CENTRE PIERRE JAMET LE 18 AVRIL, IL S'EN EST A NOUVEAU ENFUI LE 19 AVRIL ET, DANS LA NUIT DU 20 AU 21 AVRIL, A PROVOQUE UN INCENDIE QUI A ENDOMMAGE LES BATEAUX "KOREGONE" ET "MALE DE MER" AMARRES

Ghalem X..., demeurant chez M. et Mme Amar Y..., ... ; M.

décision implicite se trouve entachée d'illégalité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que Mlle A, ressortissante algérienne, dont l'adoption simple par M. et Mme Amar