544 du 6 mai 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

chacun de la SCI des Iles pour un prix unitaire de 1684 F ; que le patrimoine de la SCI comprenait notamment un terrain qui supportait des constructions édifiées par les sociétés Set X... et Transports Bouchet

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ghania Y..., demeurant Village Ighil Bouchène, à X...

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Christiane Monguillon

SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME DE STEPHANO, BOUCHERE

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... soutient que c'est par l'effet d'une manoeuvre que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : "Tout électeur et tout éligible a le droit

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet