X... a suivi, pendant deux ans, une formation universitaire de préparation au brevet de technicien supérieur "d'arts appliqués, option architecture d'intérieur" et d'ailleurs subi avec succès les épreuves

l'agriculture et de la forêt du 20 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole et au brevet

jugement en date du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 mai 1994 par laquelle le jury de l'examen du brevet

ZWEISPRACHIGKEIT (ABCM) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 juin 1994 relatif à l'usage des langues régionales pour les épreuves du brevet

X..., demeurant ... à Varennes-Sur-Allier 03150 , agent d'approvisionnement breveté supérieur, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 avril 1984 par lequel le tribunal

élémentaire ou titulaires du brevet supérieur ; Sur le moyen tiré du défaut de consultation du conseil supérieur de la fonction militaire : Considérant qu'aux termes de l'article 1. de la loi

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 1982 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la mise sous contrat d'association d'une classe de préparation au brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

A 45.000 F ET 55.000 F ; QU'ELLE A, EN 1969, PRATIQUE SUR CES BREVETS UN AMORTISSEMENT DE 80.000 F, QUI A ETE RAMENE, CONFORMEMENT A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, A 10.000 F ; QU'IL RESULTE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat

A...a, en tant que directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), été co-auteur de brevets qui ont été déposés par cet établissement ; que, par un jugement du 30 septembre

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a refusé d'abroger la rubrique " Travaux à façon divers sauf la location de brevets

A n'avait pas déclaré les droits de cession d'un brevet à la société Girosport, d'un montant de 6 000 000 F, intervenue le 16 juin 1988 ; que le service l'a alors mis en demeure le 16 janvier 1991 de souscrire

EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970 DU CHEF DE SERVICE SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE A L'ARMEMENT PRONONCANT SA MUTATION DU BUREAU DES BREVETS

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet